CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00516_20230417
17 avril 2023
, de faire droit à sa demande de première instance.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02823_20221201
1 décembre 2022
E D, en son nom personnel, et Me Bernard Lott, en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Golf de Sarreguemines, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, sur le fondement
Juge des référés
DCA_25NC00208_20250225
25 février 2025
Par une ordonnance n° 2405673 du 13 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_25PA01603_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02434_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme B D, née C, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur A D, a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03829_20231120
20 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que la demande formée par la société OCEA tendant à ce qu'une expertise soit ordonnée par le juge des référés sur le fondement de l'article R.532-1
DCA_22MA00019_20220331
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Vinci Construction Terrassement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia,
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03159_20220523
23 mai 2022
Par une ordonnance n° 2001408 du 14 octobre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
DCA_25NC00057_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mobidécor a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Guebwiller à lui
ORCA_22LY03272_20241129
29 novembre 2024
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le 9 février 2022, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à titre principal, d'annuler
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01470_20231120
Par une ordonnance n° 2300025 du 16 mai 2023, le juge des référés du tribunal a fait droit à la demande de la société GTM Guadeloupe.
DCA_23MA02887_20240710
10 juillet 2024
Elle soutient que l'ordonnance du juge des référés du tribunal doit être confirmée.
ORCA_24MA02759_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Colas France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner
DCA_25BX02697_20260128
28 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier de première instance que, dans le dernier état de ses écritures, la société IEAG a notamment demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner
DCA_25TL02164_20260428
28 avril 2026
Par une ordonnance n° 2400034 du 23 octobre 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.
ORCA_24TL02556_20250220
20 février 2025
Par une ordonnance n° 2403620 du 20 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02172_20240502
2 mai 2024
Par une ordonnance n° 2103533 du 13 juin 2023, la première conseillère faisant fonction de présidente de la 5ème chambre du tribunal leur a donné acte d'un désistement d'instance.
ORCA_25DA00742_20250630
30 juin 2025
Or le requérant n'a pas confirmé, pour l'instance concernée n° 2500433, le maintien de ses conclusions dans le délai imparti.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01512_20231214
14 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2108435 du 22 juin 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
DCA_25LY00789_20250724
24 juillet 2025
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
Page 36 sur 369