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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL01546_20230321
21 mars 2023
d'appel principal mais s'analysent en un appel incident. 4.
9ème Chambre
DCA_22PA00717_20231006
6 octobre 2023
statuer, dans la mesure où la solution du litige dépend de la décision du tribunal judiciaire de Paris en cours d'instance, sur la demande d'opposition de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02213_20240220
20 février 2024
En défense, le centre hospitalier de Beauvais et la CNA Hardy, par la voie de l'appel incident, demandent à la cour, à titre principal, d'annuler le jugement et de rejeter les demandes de première instance
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01561_20240618
18 juin 2024
A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00015_20230608
8 juin 2023
Elle soutient, à titre principal, que les requérants n'ont pas justifié, devant le juge de première instance, de la qualité leur donnant intérêt pour agir, et, à titre subsidiaire, que les moyens de la
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00003_20240625
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut, à titre principal, au rejet de la requête et,
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02572_20230323
23 mars 2023
, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00717_20230314
14 mars 2023
Sur l'appel principal présenté par le département du Var et la régularité du jugement attaqué du tribunal administratif de Toulon du 16 décembre 2020 : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02489_20240618
Il soutient que : à titre principal : - il y a non-lieu à statuer dans le cadre de l'instance d'appel engagée par la préfecture des Vosges : il lui a été remis, le 29 septembre 2023 par la préfecture
8ème chambre
DCA_23PA00230_20231002
2 octobre 2023
Cette installation provisoire n'avait pas à être fixée au sol.
Juge des référés
DCA_24MA01277_20240806
6 août 2024
regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02640_20240130
30 janvier 2024
conclusions indemnitaires, dès lors qu'aucune décision liant le contentieux devant le tribunal administratif n'est susceptible de résulter de cette demande dans le cadre de la présente instance.
6ème chambre
DCA_23NT00591_20240702
2 juillet 2024
Mme B, bibliothécaire au Musée des Beaux-Arts de , a été titularisée le 1er octobre 2016 au grade d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe.
2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02178_20241113
13 novembre 2024
Sur les frais liés à l'instance : 6.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02681_20230831
31 août 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal
ORCA_22NC02686_20230831
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01382_20230403
3 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble à titre principal, d'annuler, l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT03975_20220408
8 avril 2022
Le désistement d'instance de la société Trichet Environnement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03408_20220930
30 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, Mesdames C, représentées par Me Ghaye, demandent à la cour de leur donner acte de leur désistement d'instance et d'action.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02346_20230630
30 juin 2023
Par deux lettres du 26 juillet 2021 et du 26 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Var a indiqué à la cour qu'elle n'entendait pas intervenir à l'instance.
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