CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00488_20240207
7 février 2024
Par un jugement n° 2124908/6-2 du 29 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24VE01379_20241126
26 novembre 2024
Par un jugement n° 2304909 du 16 avril 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00063_20221110
10 novembre 2022
Sur la recevabilité des demandes de première instance : 3.
ORCA_21PA02608_20230106
6 janvier 2023
A et demande à la Cour d'admettre la recevabilité de son intervention. Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03530_20220726
26 juillet 2022
Par un jugement n°s 1905608,1906068 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes.
2ème Chambre
DCA_23NT01100_20250131
31 janvier 2025
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01442_20250417
17 avril 2025
Par un jugement n° 2103163 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00399_20241003
3 octobre 2024
Par un jugement n° 2003431 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_21PA03518_20230317
17 mars 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01277_20240703
3 juillet 2024
Le SDIS de la Guadeloupe relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_20MA03262_20220411
11 avril 2022
Ils font appel du jugement du 2 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif a rejeté leur demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
DCA_22NT01312_20230414
14 avril 2023
5ème chambre
DCA_22NT00438_20230307
7 mars 2023
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02848_20230711
11 juillet 2023
Par jugement du 31 mars 2021, le tribunal, après avoir joint les trois requêtes, a rejeté l'ensemble de ces demandes.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00927_20240326
26 mars 2024
Par un jugement n° 1900159 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02183_20230131
31 janvier 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 2.
ORCA_24DA00314_20240731
31 juillet 2024
Par un jugement n° 2303826 du 14 novembre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01980_20240715
15 juillet 2024
Par un jugement n° 2105457 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_24PA00355_20240227
27 février 2024
Considérant ce qui suit : Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de la requête. 1.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00815_20240708
8 juillet 2024
régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement
Page 36 sur 304