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6 066 résultats pour « jugement de recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00488_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Par un jugement n° 2124908/6-2 du 29 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01379_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un jugement n° 2304909 du 16 avril 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00063_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Sur la recevabilité des demandes de première instance : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02608_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

A et demande à la Cour d'admettre la recevabilité de son intervention. Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03530_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un jugement n°s 1905608,1906068 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01100_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01442_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un jugement n° 2103163 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00399_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par un jugement n° 2003431 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03518_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01277_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le SDIS de la Guadeloupe relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03262_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Ils font appel du jugement du 2 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif a rejeté leur demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01312_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00438_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02848_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par jugement du 31 mars 2021, le tribunal, après avoir joint les trois requêtes, a rejeté l'ensemble de ces demandes.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00927_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un jugement n° 1900159 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02183_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00314_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par un jugement n° 2303826 du 14 novembre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01980_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par un jugement n° 2105457 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA00355_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Considérant ce qui suit : Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de la requête. 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00815_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

Source officielle

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