B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a renouvelé, pour une durée de trois mois, une mesure individuelle

En troisième lieu, ainsi qu'il a été dit au point précédent, il ne ressort pas des pièces du dossier que des pathologies invoquées par Mme A, épouse B, à l'appui de sa demande n'auraient pas été prises

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G B épouse C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

D C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 février2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Mme B fait appel du jugement du 8 décembre 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon l'annulation de l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

C D a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 22 avril 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

A G a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes.

Par un jugement n° 2006955 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C née A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

A B et Mme D C épouse B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 23 juin 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a

Il a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de la Loire-Atlantique, qui a été enregistrée le 7 février 2023.

Par quatre requêtes qu’il y a lieu de joindre, les MM. et Mmes A... font appel du jugement du 3 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation

A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a retiré le titre de séjour dont il bénéficiait, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé

Mme A fait appel du jugement du 13 juillet 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire