Par un jugement n° 2002730 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2205408 du 5 février 2025, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1802890 du 13 novembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a condamné l'Etat à indemniser la communauté d'agglomération Paris-Saclay de son préjudice correspondant à la différence

Par un jugement n° 2110267/1-2 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2300118 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103771 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a condamné in solidum les sociétés Urbaine de Travaux, Etudes et Synergies et BTP Consultants à verser à la communauté

Le contribuable qui a saisi le juge de l'impôt de conclusions tendant à la décharge de tout ou partie d'une imposition à laquelle il a été assujetti est recevable à demander au juge des référés, sur le

de l'exécution (1), dans le second cas, devant le juge de l'impôt tel qu'il est prévu à l'article L. 199 ". 5.

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le tribunal administratif au point 2 du jugement contesté.

Par un jugement n° 2002222 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Il résulte de ce qui précède que Mme B est fondée à demander l'annulation du jugement attaqué.

Par un jugement n° 2102252 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1611398 du 14 février 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2000921 du 11 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

E, mis à sa charge les frais d'expertise et déclaré son jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône. M. E relève appel de ce jugement.

C relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande de décharge de ces impositions et des majorations correspondantes.

Par un jugement n° 1807913 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, M.

Par un jugement n° 1809697 du 26 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1906044 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

du vérificateur, ne l'a pas mis à même de mettre en œuvre cette saisine avant de saisir l'interlocuteur départemental, le privant ainsi d'une garantie de procédure ; - c'est à tort que le premier juge