du tribunal administratif peut être saisi dans le délai de quinze jours suivant la notification de la décision

de la présente ordonnance qu'il ne justifie pas sa présence continue depuis dix ans sur le territoire français.

à ladite saisine ".

D, premier vice-président, - M. Diémert, président assesseur, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. Le rapporteur, S.

leur compétence territoriale respective, chacun des deux présidents intéressés saisit le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et lui adresse le dossier de la demande.

Par un jugement n° 2306846 du 23 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de B a rejeté cette demande.

du tribunal administratif. / Le président ou le magistrat qu'il désigne à cette fin () statue dans un délai de quinze jours à compter de sa saisine () ".

Ivan Luben, président de chambre, - M. Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.

Faute pour ceux-ci de s’entendre dans un délai de quinze jours, la désignation du troisième membre sera faite par le président du tribunal administratif.

Par un jugement nos 2215705 et 2210055/8 du 27 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.

la commission du titre de séjour ; en retenant ce moyen pour écarter le moyen tiré de l'irrégularité de la saisine de cette commission, le tribunal a entaché son jugement d'irrégularité.

D soutient de nouveau en appel, tout d'abord, que l'arrêté attaqué se fonde sur un grief, mentionné dans le rapport de saisine du conseil de discipline, selon lequel il aurait saisi indûment la fédération

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu d’évoquer et de statuer sur la demande présentée par M. B... devant le tribunal administratif. Sur la légalité de l’arrêté contesté : 4.

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Aux termes de l'article R. 921-5 du même code : " Le président de la cour administrative d'appel ou du tribunal administratif saisi d'une demande d'exécution sur le fondement de l'article L.911-4, ou le

Elle a saisi le tribunal administratif de Versailles d'une requête tendant à la condamnation de la commune de Juvisy-sur-Orge à lui verser une somme de 24 570,95 euros en réparation de ces préjudices.

Par un jugement n° 2106585 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

La présidente de la Cour a désigné M.

Par une ordonnance n° 2412831 du 24 janvier 2025, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2214541 du 12 avril 2023, la présidente de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.