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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01522_20220721
21 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2022, le SDIS de la Somme, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare purement et simplement se désister de sa requête.
ORCA_21DA01818_20220331
31 mars 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2022, la communauté d'agglomération Amiens métropole accepte purement et simplement ce désistement et se désiste de ses conclusions tendant à l'application de l'article
ORCA_21DA02695_20220704
4 juillet 2022
Par un acte, enregistré le 23 juin 2022, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de l'instance et demandent qu'il soit donné acte de leur désistement. Vu les pièces du dossier.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02207_20230411
11 avril 2023
Par un acte enregistré le 5 janvier 2023 et communiqué à la commune de Tronchoy, la commune de Tonnerre déclare de désister purement et simplement de sa requête.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00534_20221221
21 décembre 2022
A, représenté par Me Muller Pistre, demande à la cour de constater son désistement pur et simple de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01304_20220630
30 juin 2022
Les documents ont également été envoyés par lettre simple au gérant.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02713_20220412
12 avril 2022
D a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte. 2.
8ème chambre
DCA_23PA05070_20250311
11 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, la Caisse des dépôts et consignations déclare se désister purement et simplement de la requête. M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00022_20240523
23 mai 2024
Par un mémoire enregsitré le 22 mai 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_24VE00046_20240523
Juge des référés
ORCA_25BX00817_20251208
8 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2025, la commune du Lorrain déclare se désister purement et simplement de sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02085_20250206
6 février 2025
tort que le tribunal a écarté la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête ; le 4° de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales précise que l'envoi sous pli simple
ORCA_22LY01176_20230201
1 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 juillet et 25 novembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Fréry, concluent au rejet de la requête, par la voie de l'appel incident, à l'annulation des
ORCA_24NT02856_20250219
19 février 2025
Par une lettre du 21 janvier 2025, la société Eiffage Rail Express a indiqué se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2025, M.
ORCA_24NT03322_20250221
21 février 2025
Par une lettre du 21 janvier 2025, la société Eiffage Rail Express a indiqué se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2025, M.
ORCA_24NT03323_20250221
ORCA_24NT03324_20250221
Par une lettre du 21 janvier 2025, la société Eiffage Rail Express a indiqué se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_24DA00959_20250123
23 janvier 2025
22 juillet 2024, la SCI PLN2-PLN3 et la société en nom collectif (SNC) Faubourg Saint-Antoine, représentées par Me Pierre-Xavier Boyer, concluent, à titre principal, au rejet de la requête et, par la voie
1ère Chambre
DCA_20VE02097_20221004
4 octobre 2022
afférente à la vérification de comptabilité de la société Kap Invest, sans pour autant que ce dernier document ne soit annexé ; -l'administration a renversé la charge de la preuve en affirmant simplement
ORCA_24DA01130_20251119
19 novembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu d’accueillir la demande présentée par Voies navigables de France.
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