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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02971_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En premier lieu, l'association SOS Cadre de Vie a pour objet la défense du cadre de vie des habitants des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Ollières et Seillons-Source-d'Argens, ce qui inclut
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22267_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
omis de statuer sur le moyen tiré de ce que la transmission de l'entier dossier médical sur lequel s'est basé le collège des médecins est essentielle afin que les informations, bases de données et sources
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00300_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
conseil des prud'hommes du 9 septembre 2014 et du 2 février 2015 ne saurait constituer une plus-value de cession à titre onéreux, mais doit être qualifiée d'indemnité ; - cette indemnité, qui trouve sa source
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00226_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
celui-ci d'un débat oral et contradictoire, il en résulte que la procédure d'imposition est dans son ensemble entachée d'irrégularité, ce qui entraîne la décharge de tous les redressements trouvant leur source
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00257_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
celui-ci d'un débat oral et contradictoire, il en résulte que la procédure d'imposition est dans son ensemble entachée d'irrégularité, ce qui entraîne la décharge de tous les redressements trouvant leur source
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01395_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
d'exécution de travaux de raccordement, dans le respect du principe d'égalité devant le service public, en fonction, notamment, de leur coût, de l'intérêt public et des conditions d'accès à d'autres sources
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01074_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que les auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy ont institué une OAP de restructuration
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00144_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Selon plusieurs sources, cette appellation aurait été attribuée par des soldats napoléoniens du début du 19ème siècle en raison de la présence d'une auberge tenue dans le quartier " par une femme très
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00609_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A, représenté par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant dire droit, un supplément d'instruction tendant à la production du rapport médical et des sources documentaires sur lesquels
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00934_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04910_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
prononcé la décharge, en droits et majorations, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle la société avait été assujettie au titre de l'exercice clos en 2010, de la retenue à la source
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02234_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il résulte de ces dispositions que le travail auquel les détenus peuvent prétendre constitue pour eux non seulement une source de revenus mais encore un mode de meilleure insertion dans la vie collective
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01995_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
de nouveau en appel une attestation datée du 18 février 2014 indiquant qu'elle n'est pas inscrite au ministère du travail palestinien pour justifier qu'elle ne perçoit aucune pension de retraite de source
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01266_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
difficilement réparables, elle se borne à produire une attestation de paiement de la caisse d'allocation familiale de son allocation adulte handicapé et à affirmer que cette allocation serait son unique source
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01650_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur la circonstance que l'essentiel de ses ressources provenait de l'étranger et qu'il ne disposait pas de revenus de source française suffisants pour assurer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00039_20250225
25 février 2025
25 février 2025
administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des années 2015 et 2016, des rappels de retenue à la source
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
S'agissant de l'impact du raccordement au poste source : 22.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Dans son courrier du 6 octobre 2020, la société indique, pour les éoliennes E1 et E4, un bridage nocturne compte tenu du risque très fort (E1) et fort (E4) de mortalité pour les chauves-souris.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
potentiellement sujette aux inondations de cave ; - la méconnaissance des sols s'étend aux enjeux hydrologiques, et aux zones humides ; - il en est de même s'agissant du raccordement au poste source
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
potentiellement sujette aux inondations de cave ; - la méconnaissance des sols s'étend aux enjeux hydrologiques, et aux zones humides ; - il en est de même s'agissant du raccordement au poste source
Source officiellePage 36 sur 130