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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00877_20240328
28 mars 2024
M. et Mme B sont associés de la société en nom collectif (SNC) Anthurium qui a été créée dans le but de réaliser des investissements productifs neufs sur le territoire de la Guadeloupe.
DCA_23DA00878_20240328
Mme B est associée de la société en nom collectif (SNC) Balisier qui a été créée dans le but de réaliser des investissements productifs neufs sur le territoire de la Guadeloupe.
DCA_23DA00879_20240328
B et C sont associés de la société en nom collectif (SNC) Glaïeul qui a été créée dans le but de réaliser des investissements productifs neufs sur le territoire de la Guadeloupe.
DCA_23DA01282_20240328
B est associé de la société en nom collectif (SNC) Morelle qui a été créée dans le but de réaliser des investissements productifs neufs sur le territoire de la Guadeloupe.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03007_20230808
8 août 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
DCA_22LY02707_20240711
11 juillet 2024
illégale dès lors qu'elle a été conclue avant la désaffectation du domaine public du bien, que l'avis du service des Domaines n'a pas été recueilli, que le prix convenu pour le parking et l'ancienne école
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01544_20220928
28 septembre 2022
Pour l'année universitaire 2019-2020, elle a décidé d'arrêter sa formation faute, toujours selon elle, de soutien de son école pour trouver un stage.
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la SAS Albéa : 8.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00086_20220412
12 avril 2022
G C, Mme F E, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille A C et en leur nom propre et M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY01617_20240326
26 mars 2024
réservoir de la source , de condamner la commune de à l'indemniser de son préjudice et d'enjoindre à la commune d'exécuter, dans un délai raisonnable, les mesures nécessaires à la remise en l'état de l'écoulement
6ème Chambre
DCA_22PA01673_20230418
18 avril 2023
a rejeté son recours administratif préalable formé à l'encontre de la décision du 13 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de commandant en tant que son nom
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21805_20230621
21 juin 2023
741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01866_20230313
13 mars 2023
le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision de 7 944,96 euros au titre du solde du marché de démolition et de reconstruction de l'école
DCA_22BX00832_20240319
19 mars 2024
En outre, en sa qualité de directeur de l'école de musique de la commune, il était chargé de tâches administratives.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01829_20260122
22 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de d’examiner la fin de non-recevoir opposée par le ministre, que M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03063_20250217
17 février 2025
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir que la commune de Nice oppose à la société Nice Eco Stadium, cette dernière n'est pas fondée à se plaindre
5ème Chambre
DCA_24PA01162_20251110
10 novembre 2025
A l'issue de l'ensemble des stages effectués, la commission d'aptitude de l'Ecole nationale des greffes a sollicité, d’après les indications non contredites du garde des sceaux, ministre de la justice,
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03629_20250605
5 juin 2025
Baron, candidate à l’examen d’entrée de l’école des avocats de la région Rhône-Alpes organisé par l’université Jean Moulin Lyon III en septembre 2019 a, par décision du 29 novembre 2019, été ajournée à
4ème chambre
DCA_21TL20520_20230119
19 janvier 2023
la participation de 280 000 euros mise à sa charge au titre de l'extension du groupe scolaire n'est pas justifiée au regard du nombre d'enfants attendus et des capacités d'accueil restantes dans les écoles
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00857_20260129
29 janvier 2026
Il a bénéficié de l’indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « réseau
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