A, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer un

Considérant ce qui suit : 1.

B A C, représenté par Me Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 décembre 2021 du préfet des Alpes-Maritimes ; 2°) de mettre à la charge

A, représenté par Me Vialle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches du Rhône de procéder

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 du tribunal administratif

Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 27 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par

Un mémoire en réponse au moyen d'ordre public a été enregistré le 14 octobre 2024 pour l'Office polynésien de l'habitat. Vu les autres pièces du dossier.

de l'article L. 5421-4 du code du travail ou ne pas bénéficier d'une retraite en application des articles L. 161-17-4, L. 351-1-1, L. 351-1-3 et L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et des 3e et

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C, représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 14 juin 2022 ; 2°) de " confirmer l'annulation ", par un jugement du Tribunal

A, représenté par Me Donzel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres du 14 octobre