en réplique enregistrés les 20 septembre et 16 octobre 2024, la SARL Archipels croisière, représentée par Me Gauthier-Hugon, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-15

responsabilité limitée Coiffure du Monde a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge par un avis de mise en recouvrement du 15

A devait être regardé comme demandant l'annulation de cette décision du 15 octobre 2020 laquelle s'est substituée à la décision implicite de rejet. 2.

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 15 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de délivrance d'un certificat de résidence née le 15

Par un arrêt n° 21LY00904 du 15 mars 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé l'arrêté du préfet du Rhône du 10 avril 2020 en tant qu'il oblige Mme A B à quitter le territoire français dans

Par un jugement n° 2106811 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ce recours.

Par un jugement n° 2202678 du 9 novembre 2023, le tribunal a annulé la décision du 15 juin 2022 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, a enjoint à la préfète du Rhône

A, la décision de déchéance partielle opposée à ce dernier le 15 janvier 2020. Celle-ci avait le caractère d'une décision faisant grief susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir.

Le 15 juin 2008, le président de cette chambre a classé l'emploi de Mme C " F A ", niveau " 4 ", échelon " C ", statut " Agent de maîtrise " et indice de qualification " 370 ".

verser la somme de 7 665 euros au titre des préjudices subis du fait de la décision du 1er juillet 2016 portant attribution d'une prime exceptionnelle, assortie des intérêts au taux légal à compter du 15

Par une ordonnance n° 2511721 du 15 octobre 2025, le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande comme manifestement irrecevable en raison de sa tardiveté

novembre 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 14 janvier 2026, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, avocat, demande à la cour, sur le fondement de l’article R. 811-15

Par un jugement n° 2503757 du 15 avril 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

A a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a rejeté sa demande par un jugement du 15 février 2021, dont il fait appel. 3.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités slovènes, responsables de l'examen de

mois et sous une astreinte de 100 euros par jour de retard, ainsi que de mettre à la charge de la commune de Boulbon, outre les dépens correspondant aux frais d'expertise liquidés et taxés à hauteur de 15

Par un jugement n° 2400032 du 15 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Briis-sous-Forges

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, la société La compagnie GFA Caraïbes, représentée par Me Le Boulch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février