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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA00264_20230510
10 mai 2023
Après avoir obtenu, le 24 octobre 1997, le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, il a sollicité son intégration dans la fonction publique de la Polynésie française et a été, par un arrêté
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01253_20230221
21 février 2023
le territoire national à l'âge de douze ans, a effectué une scolarité en France de la classe de 5ème jusqu'au baccalauréat obtenu en juillet 2021 et était scolarisée en alternance pour préparer le brevet
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01263_20230112
12 janvier 2023
jours prévu à l'article L. 3253-8 du code de travail ne dispense pas le mandataire-liquidateur de l'obligation de procéder à la recherche de reclassement ; toutefois, le juge doit tenir compte de la brièveté
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02693_20231017
17 octobre 2023
S'il a été scolarisé au cours de cette période et a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle mention " outillage à découper et emboutir " en 2016, puis un brevet d'études professionnelles mention
Juge des référés
ORCA_25NC03025_20260403
3 avril 2026
A..., tirées de ce qu’il a obtenu un certificat d’aptitude professionnelle en cuisine en 2021 et justifie d’une inscription en brevet professionnel « Arts de la cuisine », de ce qu’il dispose du niveau
ORCA_25TL00435_20251112
12 novembre 2025
L’appelante se prévaut également de son inscription en première année de brevet de technicien supérieur « communication » au lycée Joséphine Baker pour l’année 2024-2025 ainsi que du fait que son frère
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01684_20230315
15 mars 2023
Dans ces conditions, et eu égard à la brièveté du séjour de la requérante qui est venue en France en 2019 à l'âge de quarante-quatre ans et dont les deux parents résident toujours en Algérie, le préfet
ORCA_24LY00434_20250417
17 avril 2025
Ainsi, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, en particulier de la brièveté du séjour de la requérante en France, la mesure d'éloignement contestée ne saurait être regardée comme portant au droit
ORCA_24LY00436_20250417
ORCA_24LY03231_20250217
17 février 2025
Dans ces conditions, compte tenu de la brièveté de son séjour en France, du caractère très récent de son mariage et de ses conditions de séjour sur le territoire français, l'obligation de quitter le territoire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00612_20240416
16 avril 2024
Par suite, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment de la brièveté de la durée du séjour en France de l'intéressé et des conditions irrégulières de ce séjour, la décision attaquée
ORCA_22PA03527_20221018
18 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, titulaire d'un brevet de technicien supérieur (BTS) en finances, comptabilité et gestion des entreprises obtenu en Côte d'Ivoire et qui est entrée en France
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02309_20231215
15 décembre 2023
Si Mme A indique qu'elle souhaite s'inscrire dans un diplôme de brevet technicien supérieur en tourisme et que ses réorientations s'expliquent par le contexte sanitaire, elle ne conteste pas que pour l'année
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01013_20231221
21 décembre 2023
A, qui se prévaut seulement, à la date de la décision contestée, de son inscription en première année de brevet de technicien supérieur en informatique, serait titulaire d'un diplôme au moins équivalent
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01643_20240320
20 mars 2024
Dans ces conditions, eu égard à la brièveté du séjour en France de Mme B et à ses conditions de séjour depuis son entrée sur le territoire national, le préfet de la Côte-d'Or, en prenant une décision d'éloignement
ORCA_23LY01654_20240320
Dans ces conditions, eu égard à la brièveté du séjour en France de M.
ORCA_25VE01302_20251110
10 novembre 2025
université Paris Cité au titre de l’année 2023-2024, qu’il a présenté à l’appui de sa demande de renouvellement de son titre de séjour mention « étudiant » un certificat de scolarité pour une formation de brevet
ORCA_25VE03343_20260421
21 avril 2026
Il ne justifie pas d’une insertion suffisante en produisant un certificat de formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur de mai 2024 et une attestation de la ville d’Argenteuil postérieure
ORCA_21LY02554_20221215
15 décembre 2022
Dans ces conditions, eu égard à la brièveté et aux conditions de son séjour en France, le préfet de la Haute-Savoie, en refusant de l'admettre au séjour après le rejet de sa demande d'asile par l'Office
4ème Chambre
DCA_23VE00621_20250527
27 mai 2025
Petit-Galland La rapporteure, C. Pham Le président, F. Etienvre La greffière, S. Diabouga F.
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