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2 284 résultats pour « Conroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095410

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. - REFUS DE FAIRE DROIT À UNE DEMANDE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE SUR LE FONDEMENT DU I DE L'ARTICLE 72 DE LA LOI N° 2019-828 DU 6 AOÛT 2019 DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTRÔLE DU JUGE

Résumé IA — à vérifier

Page 37 sur 115

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01504_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ayant réussi le concours d'ingénieur territorial, il a été titularisé dans ce grade le 1er février 2012.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02301_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

B, le jugement attaqué, qui s'est prononcé sur le défaut de mention dans la notation litigieuse de sa participation à des épreuves sportives militaires et son admission au concours " Officier Gendarmerie

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01515_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Bobigny, il a été condamné à trois ans d'emprisonnement pour avoir commis entre le 1er mars 2016 et le 4 novembre 2019 des faits d'escroquerie réalisée en bande organisée, fraude dans un examen ou concours

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01396_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Aux termes de l'article 27 de la loi du 10 juillet 1991 : " L'avocat qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle () perçoit une rétribution ".

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03507_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ", tandis qu'aux termes de l'article 27 de la loi du 10 juillet 1991 : " L'avocat qui prête son concours

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03650_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Il ressort également du compte-rendu de cet entretien que les informations qu'elles comportent ont été portées oralement à sa connaissance au cours de cet entretien avec le concours d'un interprète en

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03055_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Après sa réussite au concours externe de surveillant de l'administration pénitentiaire, Mme B D a été nommée en qualité d'élève surveillant à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire, à compter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00507_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

S’il soutient que c’est à tort que le tribunal administratif a considéré que le certificat médical établi par un médecin généraliste le 25 septembre 2023 ne suffisait pas à établir que le concours de M

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01845_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il a été interpellé lors d’un contrôle le 8 septembre 2024. A cette date, son ancien passeport n’était plus valide et un nouveau passeport ne lui avait pas été délivré. 8. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01506_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B... dans l’emploi qu’il occupait du 22 août 2022 au 5 septembre 2022, date de son affectation à l’école nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) de Montpellier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01323_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

d'asile sis à Nice (06100), 72, boulevard Borriglione, géré par l'association ALC, a autorisé le préfet des Alpes-Maritimes à faire procéder, par les moyens légaux de son choix, au besoin avec le concours

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00253_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

A, le 26 avril 2022 à 18 h 46, avec le concours d'un interprète, et que la notification de cette décision mentionnait les voies et délais de recours.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00595_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

correctionnel d'Ajaccio à une peine d'emprisonnement délictuel de dix-huit mois avec sursis et à une amende de 5 000 euros pour recel habituel de biens provenant d'un délit et pour blanchiment aggravé par concours

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00099_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Par arrêté du 29 septembre 2015, il a été admis au concours interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01161_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Le fait qu'il a apporté un concours bénévole à des associations œuvrant dans le domaine social pendant la pandémie de 2020 ne caractérise pas, en soi, une insertion sociale particulière en France alors

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02878_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

l'objet ; - il a subi un préjudice matériel en lien avec ces fautes, résultant des conséquences financières de l'abandon par son épouse de la profession qu'elle exerçait lorsqu'il a été admis au concours

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00174_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Moorea (Polynésie française) dans le cadre d'une mise à disposition auprès des services de la Polynésie française, Mme B, professeure certifiée de classe normale, a été admise, le 2 juin 2022, à un concours

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01627_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., admis au concours de recrutement de gardien de la paix, a intégré l’école nationale de police de Périgueux pour suivre sa scolarité à compter du 3 avril 2017.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04690_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

principe de sécurité juridique et de l’obligation d’information ; cette information leur est parvenue alors que leur formation était achevée ; - ils auraient dû se voir communiquer les notes issues du contrôle

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