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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL03162_20250827
27 août 2025
27 août 2025
le tribunal a omis de censurer cette absence d'examen ; - il appartenait en particulier au représentant de l'Etat de prendre en considération l'état de santé de son compagnon et la présence de leur fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01884_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il ne justifie d’ailleurs pas des liens qu’il entretiendrait régulièrement avec sa fille. En outre, si M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01921_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle vit habituellement en France depuis trois ans auprès de son époux et de leur fille
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03050_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
au regard de l'article L. 612-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile eu égard à la circonstance humanitaire qu'il fait valoir, compte tenu du risque d'excision de ses filles
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01239_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de novembre 2017 au 18 novembre 2021, les seules photographies produites, dont la plupart ne montrent pas l'intéressé avec sa fille, étant peu probantes.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03728_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C H et Mme G J, agissant en qualité de représentante légale de sa fille Mme I A, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02019_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, tirées de l'ancienneté de sa présence en France, dont il ne justifie au demeurant pas, du fait qu'il a pris en charge la fin de vie de sa mère, de la scolarisation méritante de sa fille cadette, de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03452_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait, dès lors que sa fille B, née d'une précédente union, est majeure et ne réside pas au domicile familial, de sorte que la superficie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03531_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le couple a eu une fille, née le 29 avril suivant. M. A a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00110_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
C bénéficie depuis 2014 de titres de séjour qui ont été régulièrement renouvelés, en raison notamment de l'état de santé de sa fille.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00195_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En premier lieu, les circonstances que l'arrêté contesté ne mentionne pas que l'une des filles de la requérante réside en Russie et qu'il indique qu'elle produit des bulletins de salaires en qualité "
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00895_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mme C épouse B, qui est séparée de son époux depuis l'année 2021, est hébergée avec ses deux filles au sein d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04641_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Mme A soutient sans être contredite que la demande de sa fille était encore en cours d'examen à la date de l'arrêté attaqué et produit l'attestation de la demande d'asile enregistrée au nom de sa fille
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06018_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B a entretenu une relation avec Mme D., ressortissante philippine titulaire d'une carte de séjour valable entre le 28 octobre 2019 et le 27 octobre 2021, et que de cette relation est née une fille, le
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00678_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Mme B... n’a jamais travaillé, elle est sans emploi et sans ressources salariales et il n’y a pas d’assurance chômage en République démocratique du Congo ; * elle est entièrement à la charge de sa fille
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00490_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par ailleurs, il n'établit pas la nécessité de sa présence auprès de ses proches, et notamment de sa mère, âgée de soixante et onze ans, de ses deux sœurs ou même de sa fille qui est une jeune majeure
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01637_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Selon l'attestation qu'elle produit, elle est entièrement prise en charge par son gendre et sa fille, ressortissants français, durant son séjour en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00497_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
571-1 et L. 571-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il n'a pas été procédé à un examen de sa vulnérabilité au regard notamment du lourd handicap dont sa fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01477_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
regard de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le suivi médical, la rééducation et les médicaments nécessaires à l'état de santé de leur fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02464_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, ressortissant géorgien né en 1989, est entré en France en avril 2019 accompagné de son épouse et de leur fille alors âgée de quatre ans.
Source officiellePage 37 sur 401