étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Schengen du 14 juin 1985 signée le 19 juin 1990 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français

Cependant, Mme A ne justifie pas de l'ancienneté de sa résidence habituelle en France.

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation alors qu'il a bien justifié demeurer sur le territoire français

B est entré en France le 13 juin 2014, sous couvert d'un visa touristique valable jusqu'au 29 novembre 2014. Il n'établit, toutefois, pas s'être maintenu continuellement en France depuis cette date.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de justice administrative.

Mme B A, ressortissante algérienne née le 3 juillet 1961 au Plessis-Trévise (France), entrée en France le 5 juin 2016, accompagnée de son fils, né le 19 février 2004, sous couvert d'un visa touristique

A est entré en France avec un visa court séjour en janvier 2014, il n'a pas justifié résider en France en 2015 en se bornant à produire des cartes d'admission à l'aide médicale d'Etat.

/ 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant () ". 3.

depuis plus de quinze ans ; - comme il justifie résider en France depuis plus de dix ans, il peut prétendre à la délivrance d'un certificat de résidence d'un an sur le fondement de l'article 6-1 de

C, de nationalité algérienne, né le 22 juin 2004, est entré régulièrement le 20 janvier 2015 sur le territoire français dans le cadre d'une procédure de regroupement familial dont il a bénéficié en vertu

algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant () ". 4.

Les motifs de l'arrêté attaqué mentionnent notamment que l'intéressé n'établit pas la continuité de sa présence en France, en particulier entre 2014 et 2017, et qu'il ne justifie pas être dans l'impossibilité

destination et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Elle soutient que : - les conditions fixées par l'article R. 811-17 du code de justice administrative sont remplies dès lors que l'obligation de quitter le territoire français entraîne des conséquences

A, de nationalité algérienne, entré en France au mois de septembre 2019, selon ses déclarations, et père d'un enfant français né le 14 décembre 2023, a fait l'objet d'un arrêté du 13 février 2024 par lequel

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.