Il ressort des pièces du dossier que M. B justifie de la délivrance d'un visa Schengen valable du 20 mars au 3 mai 2016 et d'un passeport en cours de validité à ces dates.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code la sécurité intérieure ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

administratif de Montpellier de désigner un expert afin qu'il détermine et évalue les causes des inondations des 15 octobre 2018, 23 janvier et 11 mai 2020, propose les solutions de nature à éviter la réitération

Vu les autres pièces du dossier.

Des pièces enregistrées le 14 novembre 2023 ont été produites par le préfet de l'Isère. Par ordonnance du 27 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 12 décembre 2023. M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, il ressort de ces mêmes pièces qu'à la date de la décision litigieuse, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ;

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle ne peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine en Haïti en raison de la situation d'insécurité qui y règne

Vu les autres pièces du dossier.