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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00628_20230125
25 janvier 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident (). 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale,
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01465_20240722
22 juillet 2024
B... s’est borné à exposer que, dans le cadre de son travail, il a subi une agression sur son lieu de travail laquelle a nécessité un arrêt de travail, qu’il a effectué une déclaration d’accident de service
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01007_20260512
12 mai 2026
Quant aux pertes de gains professionnels futurs : Comme il a été dit, le temps partiel à 80% demandé par Mme D... l’a été pour convenance personnelle et la médecine du travail a seulement recommandé
DCA_20LY01255_20220914
14 septembre 2022
A en congé de maladie ordinaire ; - c'est à tort que les premiers juges ont retenu l'imputabilité au service de l'accident, compte tenu de l'état antérieur de M. A.
6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
En ce qui concerne le préjudice professionnel : 8.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01403_20220412
12 avril 2022
B D, alors âgé de 21 ans, a été admis au centre hospitalier universitaire d'Amiens à la suite d'un accident du travail.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02637_20221108
8 novembre 2022
la maladie dont la reconnaissance comme maladie professionnelle est demandée.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00492_20220407
7 avril 2022
A, alors affecté à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, s'est luxé l'épaule gauche sur son lieu de travail et que cet accident a été reconnu comme imputable au service.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04356_20240220
20 février 2024
n'a été susceptible d'occasionner la dépression dont elle a souffert et qu'elle a déclarée dès 2017 comme maladie professionnelle ; - cet état dépressif s'est aggravé le 25 juillet 2018, préalablement
DCA_21DA00362_20220705
5 juillet 2022
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie
DCA_21DA00992_20220407
En l'espèce, le médecin traitant de Mme A lui a prescrit un arrêt de travail pour maladie professionnelle, le 4 septembre 2017 en raison d'un " syndrome dépressif sévère réactionnel pour harcèlement professionnel
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00757_20240419
19 avril 2024
du Var et de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, même si la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents
2ème chambre
DCA_21TL24466_20240227
27 février 2024
de 294 702,72 euros au titre de la perte de gains professionnels sur la période du 1er janvier 2003 au 31 octobre 2016, une somme de 41 698,06 euros au titre de la perte de gains professionnels sur la
DCA_23MA01269_20241004
4 octobre 2024
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; () ". 6.
DCA_22TL22609_20250325
25 mars 2025
; - en admettant même qu'il soit également fondé sur son aptitude à reprendre une activité professionnelle, c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle était apte à une reprise du travail
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03711_20230601
1 juin 2023
Dans les suites de l'accident, Mme B a été placée en arrêt maladie jusqu'au 25 octobre 2019 et elle n'a pu reprendre son activité.
DCA_22DA00565_20221020
20 octobre 2022
Le 3 juin 2016, son médecin traitant a établi un certificat médical initial pour maladie professionnelle liée à des troubles anxio-dépressifs.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02715_20230310
10 mars 2023
Elle a fait une déclaration d'accident du travail et les médecins ont confirmé le lien entre les pathologies oculaires et lombaires de l'agent avec son accident de travail.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00984_20230309
9 mars 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.
5ème chambre
DCA_21VE02650_20240530
30 mai 2024
La commune de Mareau-aux-Prés reconnaît d'ailleurs avoir fait réaliser à cet endroit des travaux de voirie trois jours seulement avant l'accident et indique que la requérante a pu constater la présence
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