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2 032 résultats pour « accident du travail ou maladie professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00628_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident (). 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01465_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

B... s’est borné à exposer que, dans le cadre de son travail, il a subi une agression sur son lieu de travail laquelle a nécessité un arrêt de travail, qu’il a effectué une déclaration d’accident de service

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01007_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Quant aux pertes de gains professionnels futurs : Comme il a été dit, le temps partiel à 80% demandé par Mme D... l’a été pour convenance personnelle et la médecine du travail a seulement recommandé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01255_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A en congé de maladie ordinaire ; - c'est à tort que les premiers juges ont retenu l'imputabilité au service de l'accident, compte tenu de l'état antérieur de M. A.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE01270_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

En ce qui concerne le préjudice professionnel : 8.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01403_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

B D, alors âgé de 21 ans, a été admis au centre hospitalier universitaire d'Amiens à la suite d'un accident du travail.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02637_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

la maladie dont la reconnaissance comme maladie professionnelle est demandée.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00492_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

A, alors affecté à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, s'est luxé l'épaule gauche sur son lieu de travail et que cet accident a été reconnu comme imputable au service.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04356_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

n'a été susceptible d'occasionner la dépression dont elle a souffert et qu'elle a déclarée dès 2017 comme maladie professionnelle ; - cet état dépressif s'est aggravé le 25 juillet 2018, préalablement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00362_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00992_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

En l'espèce, le médecin traitant de Mme A lui a prescrit un arrêt de travail pour maladie professionnelle, le 4 septembre 2017 en raison d'un " syndrome dépressif sévère réactionnel pour harcèlement professionnel

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00757_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

du Var et de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, même si la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24466_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

de 294 702,72 euros au titre de la perte de gains professionnels sur la période du 1er janvier 2003 au 31 octobre 2016, une somme de 41 698,06 euros au titre de la perte de gains professionnels sur la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01269_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; () ". 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22609_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

; - en admettant même qu'il soit également fondé sur son aptitude à reprendre une activité professionnelle, c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle était apte à une reprise du travail

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03711_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Dans les suites de l'accident, Mme B a été placée en arrêt maladie jusqu'au 25 octobre 2019 et elle n'a pu reprendre son activité.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00565_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le 3 juin 2016, son médecin traitant a établi un certificat médical initial pour maladie professionnelle liée à des troubles anxio-dépressifs.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02715_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Elle a fait une déclaration d'accident du travail et les médecins ont confirmé le lien entre les pathologies oculaires et lombaires de l'agent avec son accident de travail.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00984_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02650_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

La commune de Mareau-aux-Prés reconnaît d'ailleurs avoir fait réaliser à cet endroit des travaux de voirie trois jours seulement avant l'accident et indique que la requérante a pu constater la présence

Source officielle

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