D B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 décembre 2018 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ainsi que la décision

Mme A B, ressortissante géorgienne, née le 5 septembre 1987 et entrée en France le 25 octobre 2022 selon ses déclarations a contesté devant le tribunal administratif de Montreuil l'arrêté du 21 mai 2024

Par un arrêt du 28 mars 2019, la Cour a rejeté les appels formés par la société australe d'animation touristique contre ces jugements.

E... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire de Maisons-Laffitte ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de

Par un arrêté du 18 avril 2014, le maire de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire s'est opposé à une déclaration préalable de travaux déposée par la société Nadiphia Atlantic au sujet de ce terrain.

de cette décision du 22 avril 2021 comme manifestement irrecevable. 2.

irrecevables comme prématurées.

Il soutient que : - la demande d’exécution est irrecevable ; elle méconnait l’autorité de la chose jugée ; l’arrêt de la cour du 15 février 2022, qui impliquait seulement l’arrêt du fonctionnement des

Aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.

Par un arrêt n° 21MA03621 du 19 décembre 2022, la Cour, saisie de l'appel de Mme C et de M.

le moyen d'ordre public tiré de ce que les conclusions subsidiaires présentées par la SMABTP sont irrecevables car nouvelles en appel et présentées au-delà du délai d'appel.

Par un arrêté du 1er mars 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a

ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par M.

de la requête sont irrecevables car elles étaient sans objet à la date d’introduction de la requête ; l’arrêt de la cour du 15 février 2022 n’implique aucune mesure d’exécution ; l’arrêt de la cour du

Le délai d'appel étant un délai franc, il commençait à courir le 20 mai 2021, lendemain de la date de son déclenchement et expirait le 20 juillet 2021.

comme ayant abandonné l'appel en garantie présenté en première instance ; - sa requête en tierce opposition est recevable ; - l'arrêt doit être déclaré nul et non avenu en ce qu'il lui attribue 35

Sur la déclaration d’arrêt commun : Il résulte de l’article L. 376‑1 du code de la sécurité sociale que la caisse doit être appelée en déclaration de jugement commun dans l’instance ouverte par la victime

B demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Par un jugement du 20 octobre 2020, le Tribunal administratif de Paris a déchargé M.

B fait appel du jugement du 3 octobre 2022 par lequel le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2.