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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00430_20250206
6 février 2025
6 février 2025
E la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01586_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02400_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00561_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01146_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale lorsque
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00495_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de la SCI Castel de Pampelonne et mis à sa charge une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00763_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03422_20240805
5 août 2024
5 août 2024
La requête doit, par suite, être rejetée en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00926_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00949_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
A d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01874_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Les dispositions de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale instituant une présomption d'origine professionnelle pour toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01136_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23620_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00824_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21789_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00134_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
500 euros à verser à Mme A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02068_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02069_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02070_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
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