, celle-ci est régulièrement engagée par l’organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter cette association ou ce syndicat en justice.

DéCIDE : Article 1er : La requête du syndicat CGT des ingénieurs cadres et techniciens de la ville de Marseille et CCAS est rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles à Paris (75015), représenté par son syndic, la société Jean Charpentier, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles à Paris (75015), représenté par son syndic, la société Jean Charpentier, M

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le syndicat intercommunal du secteur

ORDONNE : Article 1er : La requête du Syndicat de l'Entre-deux-Mers-Ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères est rejetée.

que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du syndicat intercommunal des eaux Veyle Reyssouze Vieux Jonc le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par le syndicat ne sont pas fondés.

à compter du 5 août 2020, condamné le syndicat à lui verser une somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral et renvoyé Mme B devant le syndicat afin que soit procédé à la liquidation de

C et de l'Union locale CGT Saint-Ouen Ville de Paris les sommes sollicitées par la société Oger International et la Selarl BL et Associés sur le fondement de ces mêmes dispositions.

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril et 23 juin 2022, le Syndicat des entreprises de services à la personne (SESP), représenté par Me Morel, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des dermatologues-vénéréologues (SNDV) a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la

fonctionnait mieux que par le passé et où ses compétences étaient saluées par tous, avec des expositions à renommée nationale et internationale, un développement du mécénat, de bonnes relations avec l'association

Le syndicat de la base de loisirs de Buthiers exploite une base de loisirs dans le département de la Seine-et-Marne.

Si la requérante rappelle les critiques émises par le comité syndical du syndicat mixte Comtat Ventoux dans son avis rendu le 17 juin 2019 sur le projet de plan local d'urbanisme, il ressort de la lecture

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Duplaa, substituant le cabinet WWet associés, représentant la commune de Drap. Considérant ce qui suit : 1.

-Pour l'application du présent titre, sont considérées comme des organisations professionnelles d'employeurs les syndicats professionnels d'employeurs mentionnés à l'article L. 2131-1 et les associations

et Associés, demandent à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête d'appel des consorts A ; 2°) à titre subsidiaire, de rejeter les conclusions en annulation présentées par les consorts

Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement avant dire droit n° 1708714-1708745 du 14 octobre 2019, le tribunal administratif de Versailles, avant de statuer sur les requêtes de l'association

Le syndicat des copropriétaires du 16 rue de Bourgogne a produit le 18 juin 2025 une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.