Vu : le code de l’action sociale et des familles le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

D’une part, par un mémoire enregistré le 27 janvier 2026 la commune de Perpignan déclare se désister de l’instance et de l’action. Ce désistement est pur et simple.

Après une année blanche en 2020/2021, elle s'est à nouveau inscrite en première année de BTS " support à l'action managériale " en 2021/2022 mais ne s'est pas présentée aux cours.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête de la commune de Saint-Aignan du Grand-Lieu.

B déclare se désister de sa demande et de toute action concernant ce litige.

B A, Mme I F, M. et Mme H A, représentés par Me Laurence Lanoy, demandent à la cour de leur donner acte de leur désistement d'instance et d'action.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2021, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Par une ordonnance n° 2506832 du 4 novembre 2025, la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

rejeté sa demande du 23 avril 2022 tendant au rappel de son plein traitement à compter du 14 juin 2021, date à laquelle il a été reconnu apte à la reprise immédiate par le comité médical du centre d'action

Elle fait valoir que le moyen soulevé par le ministre de l'action et des comptes publics n'est pas fondé.

Son action a également consisté à acheminer ces personnes ainsi secourues à destination de l'un des ports d'un Etat membre de l'Union européenne, action qui a concerné, entre 2016 et 2018, près de 30 000

Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de faire droit aux conclusions du centre communal d'action sociale de Ronchin au même titre.

ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation de ces actions ou de ces opérations. ".

antérieure : La société d'exploitation des cinémas Hickson a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision en date du 19 novembre 2018 par laquelle le ministre de l'action

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La commune d'Aups a déclaré se désister de la présente instance et de son action. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 1° Sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du

B..., au ministre de l’action et des comptes publics et à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris (pôle contrôle fiscal et affaires juridiques – SCAD).