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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00070_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Compagnie de gestion du matériel (ci-après Cogemat) a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 27 avril 2022
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03236_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration sur cette demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03367_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par un jugement n° 2000362 du 22 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02393_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un jugement nos 2207364, 2210344 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, M. C...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04024_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE04280_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Gardarein, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise par une requête et deux mémoires en réplique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01111_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un jugement n° 19003786 du 11 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01390_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Nanterre, représenté par Me Carrère, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00377_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00378_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00574_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, Daniel C, représenté par Me Millet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100168 du 14 décembre 2021 du tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03195_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Cette demande a été implicitement rejetée. Ils ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l’Etat à les indemniser du préjudice précité. Les membres de la famille de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03500_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un jugement n° 2002833 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2021, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00232_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 3 mai 2021, Mme C B épouse D, représentée par Me Nicolas Sens-Salis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04007_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un jugement n° 1905071 du 28 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01439_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il soutient que : - sa demande devant le tribunal administratif était recevable dès lors que sa demande indemnitaire préalable du 5 décembre 2019 a été laissée sans réponse par l'administration ; il
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00400_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un jugement du 20 mars 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00932_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
d’édiction d’un arrêté d’alignement individuel ou du délai déraisonnable du traitement de sa demande, à hauteur de 300 euros par mois à compter de la première demande formulée le 29 mars 2019 ou, à défaut
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02314_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme A B, représentée par Me Regis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100495 du 29 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00065_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par un recours enregistré le 8 janvier 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes
Source officiellePage 37 sur 156