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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01057_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01710_20240620
20 juin 2024
Par un arrêté du 18 avril 2023, le préfet de la Moselle a obligé M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00175_20230623
23 juin 2023
Ces trois médecins ont été régulièrement désignés par la décision du 1er octobre 2021 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l'OFII
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00462_20240426
26 avril 2024
Par un arrêté du 4 janvier 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra
Juge des référés
ORCA_24NC02391_20241115
15 novembre 2024
le territoire dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou subsidiairement
ORCA_22NC00877_20220826
26 août 2022
Par un arrêté du 7 juin 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et
ORCA_22NC01500_20220826
Par deux arrêtés du 18 février 2022, le préfet de la Moselle a obligé les intéressés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être
ORCA_24NC02713_20250110
10 janvier 2025
Par un arrêté du 11 juin 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office
ORCA_24NC02468_20241206
6 décembre 2024
à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.
ORCA_24NC00193_20240412
12 avril 2024
Par des arrêtés du 17 août 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits
ORCA_24NC00145_20240524
24 mai 2024
Par deux arrêtés du 2 septembre 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit
ORCA_22NC00486_20220506
6 mai 2022
Par un arrêté du 19 mars 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
ORCA_23NC02519_20241128
28 novembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Ceetrus France, à la commune de Mont-Saint-Martin et à la Commission nationale d'aménagement commercial.
ORCA_24NC02545_20250221
21 février 2025
Par un arrêté du 8 avril 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination
ORCA_22NC00041_20220415
15 avril 2022
a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.
ORCA_23NC02380_20230921
21 septembre 2023
Par un jugement, n° 2202440 du 10 octobre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_26NC00073_20260313
13 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l’admettre au séjour.
ORCA_25NC00743_20250523
23 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté du 11 février 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
ORCA_24NC01633_20240926
26 septembre 2024
Par un arrêté du 20 février 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a fixé le pays à destination duquel l'intéressé pourra être reconduit. M.
ORCA_23NC00803_20230330
30 mars 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
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