sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), en tant qu'elle a prévu le maintien du versement intégral du régime indemnitaire des agents placés en congé de longue maladie, de longue durée

d'un an.

d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 ".

d'un an.

Aux termes de l'article L. 732-3 du même code : " L'assignation à résidence prévue à l'article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq jours. / Elle est renouvelable une fois dans la même limite

d'un an.

maximale d'un an.

d'un an.

Par un arrêté du 14 décembre 2020, Mme A, brigadier de la police nationale, a été mise à disposition de l'agence européenne Frontex en qualité d'agent du corps permanent de garde-frontière pour une durée

Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. () / Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au deuxième

Sur la légalité de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an : 8.

L'article 3 du même accord stipule que " Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions

Par suite, la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an est suffisamment motivée. 16.

d'un an.

d'un an. 3.

d'un an. 3.

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent. () ".

Elle soutient que : - la minute du jugement comporte les signatures requises ; - elle pouvait valablement, sur le fondement de l'article 27 du décret du 1er février 2016, se limiter à hiérarchiser

d'un an.

d’un an.