s’était soustrait à l’exécution de précédentes mesures d’éloignement prononcées à son encontre les 9 mars 2019 et 3 juin 2020, il ressort des pièces du dossier de première instance que le requérant ne

, dans les cas suivants : () / 4° L'étranger a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français ; / 5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution

administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour l'exécution

En troisième lieu, la mesure d'éloignement prononcée à l'encontre de M.

B s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement, qu'il ne justifie pas d'attaches familiales proches en France à l'exception de ses deux fils majeurs et de sa femme qui se trouvent

A... se soustraie à la mesure d’éloignement dont il fait l’objet dès lors qu’il est entré et se maintient irrégulièrement sur le territoire français, qu’il s’est soustrait à une précédente mesure d’éloignement

A... s’est déjà soustrait à l’exécution d’une précédente mesure d’éloignement prononcée à son encontre le 29 avril 2021, le requérant n’est pas fondé à soutenir que le préfet de police, en refusant de

Il ne conteste par ailleurs pas avoir fait l’objet d’une précédente mesure d’éloignement et s’y être soustrait.

d'une précédente mesure d'éloignement ". 8.

cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour () ; 5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution

ainsi édictée à son encontre dès lors que, d'une part, il s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement du 31 décembre 2019, que, d'autre part, il a contrefait, falsifié ou établi

de la mesure d'éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an.

d'une précédente mesure d'éloignement ; () ". 10.

d'une précédente mesure d'éloignement ; () ". 10.

d'une précédente mesure d'éloignement ; () ". 9.

de la mesure d’éloignement, dès lors qu’il a pu être entendu sur l’irrégularité du séjour ou la perspective de l’éloignement (cf.

d'une précédente mesure d'éloignement sans entreprendre aucune démarche en vue de préparer son départ de France.

Ce risque peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : () d) Si l'étranger s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement ; () ". 9.

Il n'est ainsi pas démontré que son état de santé rendrait impossible l'exécution de la mesure d'éloignement.

Il ressort des écritures de la demande de première instance que pour contester la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire pour l'exécution de la mesure d'éloignement prise à son encontre