Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 août, 1er décembre 2025 et 12 janvier 2026, la SAS Toilinux.com, représentée par Me Berrebi, demande à la cour : 1°) d’

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, la SA des boucheries tropéziennes, représentée par Me Munoz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre

Le vérificateur, s'agissant des autres rectifications notifiées au contribuable, a exploité les contrats produits par ce dernier et les pièces justificatives des charges qu'il avait déduites de ses rémunérations

A... soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - le lien de filiation est établi par les actes d’état civil produits qui sont authentiques et par la possession d’état ; la cour

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés et produit un nouvel inventaire des pièces. Vu les autres pièces du dossier.

D a répliqué au mémoire du 17 juin 2022 produit par le ministre.

de formation en soins infirmiers (IFSI) de C en février 2017 pour y effectuer une formation d'infirmier, d'une durée de trois ans.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme C, représentée par Me Darrioumerle demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2300153 du 31

Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier du 17 janvier 2023, Mme D a informé la cour que la ministre des armées avait procédé à l'exécution de l'arrêt du 11 octobre 2021.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 18 novembre 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 20 mai et 5 juillet 2023, M.

deux pièces établies par ses soins, à savoir le formulaire de déclaration de sinistre et le courrier de son assureur ; en tout état de cause, l'absence de toute mention d'incidents dans le carnet d'interventions

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

adressée le 7 août 2013 ne lui a pas été régulièrement notifiée ; le vérificateur a manqué à son devoir de loyauté en omettant de l'informer lors de l'entretien du 28 août et à l'occasion des courriers

Par courrier du 12 mars 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.