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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02895_20241203
3 décembre 2024
Au contraire, il ressort de ses écritures devant le tribunal que l'association a entendu contester le choix, selon elle entaché d'erreur manifeste, de l'attributaire.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00948_20231128
28 novembre 2023
Il a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance de la Gironde jusqu'à sa majorité, puis a bénéficié d'un contrat jeune majeur.
9ème Chambre
DCA_23PA02906_20231215
15 décembre 2023
Il en résulte que des conclusions à fin d'annulation de cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde et que, dès lors, celle-ci ne peut être utilement contestée au motif
4ème Chambre
DCA_24VE00797_20250708
8 juillet 2025
Automotive Composites a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion du 8 janvier 2021 rejetant son recours hiérarchique dirigé contre
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00020_20241127
27 novembre 2024
constatées.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00932_20240704
4 juillet 2024
Mme A, recrutée par cette société en qualité d'ouvrière de production, initialement par contrat d'intérim à compter du 14 mars 2011 puis par contrat à durée indéterminée du 12 mai 2011, était affectée
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02422_20240307
7 mars 2024
Contrairement à ce que soutient le requérant, il ressort du jugement attaqué et particulièrement de son point 8 qui rappelle qu'il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03221_20240404
4 avril 2024
Il appartient en effet à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00856_20220707
7 juillet 2022
Son employeur fait également état de son sérieux et atteste de son souhait de le recruter au terme de son contrat d'apprentissage. M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04799_20220511
11 mai 2022
n'avait pas à tenir compte du contexte dans lequel était née l'inaptitude.
DCA_21NC00927_20220505
5 mai 2022
En premier lieu, la décision de refus de titre de séjour contestée, qui vise notamment les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,
6ème Chambre
DCA_25PA03941_20260403
3 avril 2026
A ce titre, il lui revient de prendre en considération, notamment, l’ancienneté et la stabilité de l’insertion professionnelle du demandeur, le niveau de sa rémunération, sa qualification, son expérience
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02287_20230707
7 juillet 2023
Sur le recours subrogatoire de l'ONIAM contre l'AP-HP en tant que responsable du dommage : 7.
ORCA_21PA02503_20230707
ORCA_21PA02560_20230707
ORCA_21PA02690_20230707
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03022_20240119
19 janvier 2024
Toutefois, il ressort des pièces qu'il n'était présent sur le territoire français que depuis dix mois à la date d'édiction de la décision contestée.
Juge des référés
ORCA_24TL02340_20250113
13 janvier 2025
Dans ces conditions, les décisions contestées ne portent pas une atteinte disproportionnée au droit de Mme B... et M.
3ème Chambre
DCA_21VE00371_20221215
15 décembre 2022
B aurait été contraint de trouver un emploi salarié auprès d'une autre société faute pour la société Select Food Express de le faire travailler suffisamment, les termes de l'autorisation de travail qui
DCA_23PA01525_20231219
19 décembre 2023
La société Alphaguard Sécurité Privée soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la procédure contradictoire n'a pas été méconnue dès lors que M.
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