Mme C, adjointe administrative employée par les Hospices civils de Lyon (HCL) en qualité de secrétaire, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant

la décision du 4 mars 2019 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de lui attribuer un congé de longue maladie et l'a placée en position de disponibilité d'office à compter

Par un jugement n° 1902830 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions tendant au paiement du solde du marché et a rejeté le

et au nom de son foyer fiscal.

août 2021, Mme D C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le Conseil d'Etat a implicitement refusé de faire droit à ses demandes indemnitaires adressées au secrétaire

B..., professeure des écoles, a été réintégrée à compter du 8 janvier 2020 sur le poste de directrice de l’école de L’Hôpital-le-Grand.

B... et à la ministre de l’action et des comptes publics. Copie en sera adressée à la direction des impôts des non-résidents.

de l'abus de droit fiscal. / L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité. / Si l'administration ne s'est pas conformée à l'avis du comité, elle doit apporter la preuve du bien-fondé

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, la SPLA Territoires Publics, représentée par Me Noyer, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de M.

Mme B épouse C a été arrêtée à compter du 22 octobre 2019 pour un syndrome anxio-dépressif à la suite de la dégradation de ses relations avec le président de la société, M.

d'entreprise. / Lorsqu'il n'existe pas de comité d'entreprise, le délai de quarante-huit heures est porté à huit jours et court à compter de la date de mise à pied. ".

du 17 mars 2022 de la préfète de l'Allier ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de deux mois à compter

de la notification de l’arrêt à intervenir ou de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter de cette notification et, dans l’attente, de le munir d’une autorisation provisoire de séjour

Mme B... a été recrutée en qualité d’agente contractuelle au sein du GRETA-CFA de C... du 1erjuin 2021 au 31 décembre 2022 pour assurer les fonctions de secrétaire générale.

Considérant ce qui suit : Par une note de service du 29 mai 2018, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône a affecté, à compter du 4 juin 2018, Mme Chemouni, secrétaire

décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou à défaut, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail dans un délai de quinze jours à compter

A la suite de cette décision, le compte courant ouvert dans la comptabilité de la SARL B et fils au nom de Mme B a été crédité le 31 décembre 2015 de la somme de 36 512 euros, correspondant au versement

Martin, secrétaire général.

enjoindre, à titre principal, au préfet de l’Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié » sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter

Segretain, - et les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.