Par un jugement n° 2301369 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 1902421 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Par un jugement n° 2202498 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, M.

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

L'intéressé a également sollicité, le 9 septembre 2021, son admission au séjour pour motif médical.

Mme B, ressortissante arménienne née le 19 août 1966, déclare être entrée en France le 3 janvier 2021.

Par une ordonnance en date du 31 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2301610 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

décembre 1978 ; « Clémenceau » : du 15 juillet 1980 au 20 octobre 1982 et du 23 avril 1986 4 septembre 1989 ; « D’Estienne d’Orves » : du 23 juillet 1990 au 14 juillet 1991 ; « PM L’Her » : du 15 juillet

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - l'arrêté du 27 juin 2007 portant

B, ressortissant algérien né le 15 septembre 1984, est entré régulièrement en France le 18 mars 2000 avec sa mère et l'une de ses sœurs.

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

B relève appel du jugement du 27 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui

régie par les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, et un mémoire de production de pièces enregistré le 23 juillet 2021, M.

familiale tel que garanti par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et par les dispositions de l'article L. 423-23

Par ordonnance du 9 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 23 janvier 2023 à 12h00.

Par une ordonnance du 25 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.