Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par une ordonnance en date du 2 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 4 décembre 2023.

Aux termes de l'article L. 613-2 du même code : " Les décisions relatives au refus et à la fin du délai de départ volontaire prévues aux articles L. 612-2 et L. 612-5 et les décisions d'interdiction de

Sur la régularité du jugement : 2.

Ce moyen que persiste à invoquer M. A doit, par suite, être écarté. 6.

Ce moyen doit par suite être écarté. 7.

Sur les conclusions en annulation : 2.

Sur la décision de refus de titre de séjour : 2.

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 juin 2022 ; 2°

Ce moyen doit, dès lors, être écarté. Pour les mêmes motifs les décisions ne sont pas entachées d'erreur manifeste d'appréciation de leurs conséquences sur sa situation personnelle. 5.

une requête enregistrée le 9 mai 2022 sous le n° 22TL21128 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme D C, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°

Elle soutient que, son divorce ayant été prononcé en 2003 et ses parents étant décédés, la seule attache qui lui reste en Côte d'Ivoire est sa troisième fille, D.

Le premier alinéa de l’article R. 431-2 du même code dispose que : « la demande d’un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration s’effectue au moyen d’un

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoptions des motifs retenus par les premiers juges au point 2 de leur jugement. 4.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur les moyens d'annulation retenus par le tribunal administratif de Toulouse : 2.

Elle soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Sur la régularité du jugement : 2.

Toutefois, ce moyen se rattache au bien-fondé du jugement. Il est donc sans incidence sur sa régularité et doit être écarté. 3.

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinemment retenus par le premier juge. 4. En deuxième lieu, M.