Cette situation étant de nature à caractériser un " danger grave et imminent ", les agents de contrôle ont alors demandé aux salariés concernés de quitter leur poste de travail.

qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisante motivation des décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et du défaut d'examen particulier de la situation

Par un arrêté du 8 mars 2023, la préfète du Rhône a refusé de faire droit à sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination

qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

Dès lors, tant l'exception d'illégalité du refus de séjour que les moyens dirigés contre les décisions d'obligation de quitter le territoire, fixant le pays de destination et portant interdiction de retour

, valable du 8 septembre 2014 au 7 septembre 2017 au titre d'un contrat de travail saisonnier avec l'entreprise SAS " Club Med " à Cargèse, puis d'une carte pluriannuelle mention " travail saisonnier "

Par suite, ce moyen doit être écarté. 8.

de travail visé par le ministère chargé du travail dans les conditions prévues par la législation de l'État d'accueil ".

S'il produit quelques bulletins de salaires établis en 2022 et 2023 ainsi qu'un contrat de travail pour un emploi d'employé de restauration établi en janvier 2024, il a déclaré, dans le procès-verbal d'audition

et que ses conditions d’existence sont empreintes d’une grande précarité car elle ne travaille pas et que « son conjoint ne dispose que d’un contrat de travail à temps partiel », il ressort des pièces

Par ailleurs, Mme B ne conteste pas sérieusement le second motif opposé par le préfet, fondé sur la circonstance qu'elle ne présente pas de contrat de travail visé par les services du ministre de l'emploi

ans, qu'il bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée, que son père est présent sur le territoire, qu'il a nécessairement tissé des relations, qu'il a besoin de temps pour organiser son départ

D bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel conclu le 24 janvier 2024.

le 15 septembre 2020, valable du 7 septembre 2020 au 31 août 2021, afin de travailler en alternance dans une entreprise de travaux, avec laquelle il est constant qu'il a conclu un contrat d'apprentissage

temps, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

B... au regard de cette activité et notamment de son contrat de travail en qualité de plombier.

A reprend en appel, avec la même argumentation qu'en première instance, les moyens tirés de ce que la décision contestée serait entachée d'un défaut de motivation ainsi que d'un défaut d'examen particulier

tirés de l'insuffisance de la motivation et de l'erreur manifeste d'appréciation dirigés contre la décision portant interdiction de retour ; Sur la légalité de l'arrêté contesté : - il est entaché