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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01094_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables de l'examen

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00618_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 15 novembre 2021, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01160_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La requête a été communiquée, le 15 mai 2023, au préfet des Yvelines, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01586_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure- Mme A B a demandé tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a décidé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02284_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un courrier daté du 13 juin 2022, le président de la Cour administrative d'appel de Versailles a demandé au préfet de l'Essonne de justifier, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02741_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par une ordonnance n° 23BX02741 du 15 février 2024, le juge d'appel des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé l'ordonnance du 20 octobre 2023 et a condamné l'État à verser à Mme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04647_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

3 février 2025

Mme B, ressortissante camerounaise née le 15 mars 1977, est entrée sur le territoire français en mai 2015 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03834_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du maire de Nice du 25 juillet 2017 accordant à l'entreprise Côte d'Azur Bâtiment un permis de démolir un balcon sur un immeuble situé au 15

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02618_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A B, représenté par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 15 juillet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05323_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur les conclusions aux fins d'annulation de la décision du 15 juin 2022 : 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01289_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue l’a suspendu de ses fonctions

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01293_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue l’a suspendue de ses fonctions

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL02042_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., au regard des dispositions de l’article L. 551-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, doit être écarté. 13.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01725_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme C sollicite le versement d'une somme de 15 948,71 euros au titre de l'incidence professionnelle du dommage qu'elle subit.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02532_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01672_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

L'état du patient est regardé comme consolidé au 15 novembre 2016.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02244_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle soutient que : - la décision portant refus des conditions matérielles d’accueil est entachée d’un défaut de motivation en fait au regard des articles L. 551-15 et D. 551-17 du code de l’entrée et

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL21113_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

de sécurité juridique. 15.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00449_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Sur les frais liés au litige : 15.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03468_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

A a subi, le 15 septembre 2009, une opération de résection transurétrale de la prostate. Selon l'expert, M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

COLMAR N° 15

SIREN 518600630Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

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Ventes et cessions

NANTES 15 BIS RUE DE STRASBOURG

SIREN 750721573Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

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Immatriculations

SCI 5 7 RUE DOMBASLE PARIS 15EME

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