Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT03494_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, M. et Mme A B, représentée par Me Perree, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03495_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, M. et Mme B A, représentés par Me Perree, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00314_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 14 novembre 2023, la SAS Immovesle, représentée par Me Rudeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01328_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, la SARL RS Motors, représentée par la SELARL RSDA, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mars 2024 du tribunal
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02371_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 23 et 24 mai 2022 et 31 mai 2023, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04357_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2019 et un mémoire enregistré le 16 décembre 2021, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03951_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
retard et des pénalités correspondants et, à titre subsidiaire, de déclarer l'imposition en litige non conforme à l'article 49 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de transmettre à la Cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03175_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2024 et 29 juillet 2025, M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03305_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2021, la société CSS Station, représentée par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03429_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2020, la SAS EBM, représentée par Me Anjuere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01634_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 mars 2024, la société Le Parc, représentée par Me Ribes, demande à la cour : 1°
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01113_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00592_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03725_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, la SASU AMP, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02274_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2024 sous le n° 24NC02274, la SARL Legend's Club, représentée par Me Drouot, demande au juge des référés de la cour d'ordonner, sur le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00774_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme B, représentée par Me Hubert Cocquerez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00964_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02294_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un arrêt n° 17VE00308 du 9 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la SA Genefinance contre ce jugement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, la commune de Taverny, représentée par Me Guillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21947_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, M.
Source officiellePage 38 sur 156