a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 20 janvier 2025 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 novembre 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français

administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

, a fixé le pays de destination et l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

de quitter le territoire français.

A, né le 19 avril 1980, affirme être entré en France en 2009, y résider depuis et avoir été hébergé par ses parents de nationalité française jusqu'au décès de ces derniers, survenu en 2021.

A est entré sur le territoire français le 27 août 2011.

intégrée dans la société française ; 5. la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale par voie de conséquence de l'illégalité de la décision lui refusant l'admission au

de l’article 3 de l’avenant signé le 25 février 2008 : « (…) Un ressortissant sénégalais en situation irrégulière en France peut bénéficier, en application de la législation française, d’une admission

S'agissant de l'interdiction de retour sur le territoire français : - la décision est illégale du fait de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français ; - elle est entachée d'un défaut

S'il établit que deux oncles et trois tantes sont de nationalité française et que sa sœur et son grand-père résident régulièrement sur le territoire français, il n'établit cependant pas l'intensité de

: Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

: Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la durée de la présence en France de M.

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Benmerad substituant Me Cazin, avocat de la commune du Blanc-Mesnil, et de Me Güner, avocat de la société Petit Veau LBM.

-20-10-40 et du paragraphe n° 120 de la doctrine BOI-BIC-CHG-40-20-30 ; - la rémunération versée aux sociétés FLI et B2I au titre des prestations réalisées à son bénéfice est également déductible.

, délivré sur le fondement de l’article 10.1 b) de l’accord franco-tunisien.

Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui renouveler sa carte de résident, l'a obligé à quitter le territoire français

En deuxième lieu, ainsi que l’a relevé à bon droit le premier juge, la décision portant obligation de quitter le territoire français a été signée par M.