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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01353_20230919
19 septembre 2023
A, ressortissant géorgien né le 27 mars 2000, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 1er avril 2022, notifiée le 4 avril 2022.
Juge des référés
DCA_25NT02551_20251112
12 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante géorgienne née le 20 juillet 2001, est entrée en France le 10 août 2017 à l’âge de 16 ans.
ORCA_25MA01910_20260106
6 janvier 2026
B..., de nationalité géorgienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 octobre 2024 l’obligeant
ORCA_25MA02272_20260211
11 février 2026
A... a d’abord quitté la Géorgie pour l’Allemagne.
ORCA_25NC00040_20250221
21 février 2025
A, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_25NC02104_20251003
3 octobre 2025
B..., ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 26 mars 2018.
ORCA_25NC02744_20260116
16 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 19 novembre 2022 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié
ORCA_25NT00172_20250630
30 juin 2025
Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 20 décembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
ORCA_25NT00382_20250630
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 30 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2024 du préfet
ORCA_25NT01217_20250919
19 septembre 2025
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 15 janvier 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 décembre
ORCA_25NT02804_20260324
24 mars 2026
B..., ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 23 octobre 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes tendant
ORCA_25PA04414_20260123
23 janvier 2026
B..., ressortissant géorgien, né le 12 septembre 2007 interjette appel du jugement du 25 juillet 2025 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02743_20220408
8 avril 2022
B, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 2 décembre 2014 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03633_20220429
29 avril 2022
Il n'est pas établi que l'intéressée ne pourrait pas bénéficier d'une prise en charge médicale en Géorgie. Son époux et ses trois enfants majeurs sont en France en situation irrégulière.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01188_20230119
19 janvier 2023
A B, ressortissant géorgien né le 7 mai 1997, est entrée en France le 24 décembre 2019.
ORCA_22BX01597_20230112
12 janvier 2023
B et Mme D, ressortissants géorgiens, déclarent être entrés en France en septembre 2021.
ORCA_22BX02679_20230419
19 avril 2023
empêchés ou absents ; - la motivation de la décision de transfert est incomplète à défaut de prendre en compte pleinement sa situation, notamment quant aux risques qu'il encourt en cas de retour en Géorgie
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00450_20220525
25 mai 2022
Mme A C, ressortissante géorgienne née le 16 mai 1951, est entrée en France le 29 novembre 2018 à l'âge de soixante-sept ans, accompagnée de sa fille, âgée de trente-neuf ans.
ORCA_22DA00506_20220628
28 juin 2022
Mme B C épouse A, de nationalité géorgienne née le 30 août 1990, est entrée sur le territoire français le 13 janvier 2015 afin d'obtenir le statut de réfugiée.
ORCA_22DA02645_20230627
27 juin 2023
A B, ressortissant géorgien né le 22 juin 1992, déclare être entré en France en octobre 2017.
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