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1 967 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01353_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A, ressortissant géorgien né le 27 mars 2000, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 1er avril 2022, notifiée le 4 avril 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02551_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante géorgienne née le 20 juillet 2001, est entrée en France le 10 août 2017 à l’âge de 16 ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01910_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., de nationalité géorgienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 octobre 2024 l’obligeant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02272_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

A... a d’abord quitté la Géorgie pour l’Allemagne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00040_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

A, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02104_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 26 mars 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02744_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 19 novembre 2022 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00172_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 20 décembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00382_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 30 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01217_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 15 janvier 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02804_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 23 octobre 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes tendant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04414_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., ressortissant géorgien, né le 12 septembre 2007 interjette appel du jugement du 25 juillet 2025 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02743_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

B, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 2 décembre 2014 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03633_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il n'est pas établi que l'intéressée ne pourrait pas bénéficier d'une prise en charge médicale en Géorgie. Son époux et ses trois enfants majeurs sont en France en situation irrégulière.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01188_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A B, ressortissant géorgien né le 7 mai 1997, est entrée en France le 24 décembre 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01597_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B et Mme D, ressortissants géorgiens, déclarent être entrés en France en septembre 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02679_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

empêchés ou absents ; - la motivation de la décision de transfert est incomplète à défaut de prendre en compte pleinement sa situation, notamment quant aux risques qu'il encourt en cas de retour en Géorgie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00450_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme A C, ressortissante géorgienne née le 16 mai 1951, est entrée en France le 29 novembre 2018 à l'âge de soixante-sept ans, accompagnée de sa fille, âgée de trente-neuf ans.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00506_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Mme B C épouse A, de nationalité géorgienne née le 30 août 1990, est entrée sur le territoire français le 13 janvier 2015 afin d'obtenir le statut de réfugiée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02645_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

A B, ressortissant géorgien né le 22 juin 1992, déclare être entré en France en octobre 2017.

Source officielle

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