de Bois-Vieux, à l'est par la route de Pact et à l'ouest par la route de la Combe, et se terminant au sud en limite d'urbanisation, est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que le classement

L'alose feinte est identifiée comme une espèce quasi-menacée sur la liste rouge des poissons d'eau douce de France, avec un état de conservation qui se dégrade.

L'alose feinte est identifiée comme une espèce quasi-menacée sur la liste rouge des poissons d'eau douce de France, avec un état de conservation qui se dégrade.

Elles se trouvent donc en dehors de l’enveloppe urbaine du quartier des Outalays, qui s’organise le long de la route des Outalays et au Nord du ruisseau, sans que la proximité avec cette route et les réseaux

Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole, à titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'elle classe en sous-secteur AdL2 les parcelles cadastrées section AR n°s 64 et 67, situées route

Vu : - le code de la route ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code des assurances ; - le code pénal ; - le code de justice administrative.

Alors qu'il circulait le 12 janvier 2017 vers 23 heures sur la route départementale (RD) n° 601 dans l'agglomération de Dunkerque (Nord), M.

part, sursis à statuer sur le surplus des conclusions jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de la propriété de la bande de terrain située au droit de la parcelle et la route

du jugement n° 1807611 du tribunal administratif de Lyon du 17 décembre 2019 lui ayant enjoint, en lien avec le département de l'Ain, de faire supprimer le ralentisseur situé en agglomération sur la route

2025 par lesquels le maire de Maubeuge a délivré à la société European Homes 379 des permis de construire respectivement trente-huit et cinquante-huit logements sur un terrain situé rue Georges Sand, route

d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Le Monêtier-les-Bains a délivré à la SCI le Whymper Lodge un permis de construire deux bâtiments de 18 logements sur un terrain situé route

SAS Perla Di Mare, pour le réaménagement du village de vacances Perla Di Mare, sur les parcelles cadastrées 123 C 2155, 123 C 2156, 123 C 2157, 123 C 2158, 123 C 598, 123 C 599, sur un terrain situé route

lequel le maire de la commune de Nans-les-Pins a délivré un permis d'aménager à la SARL La Pouresse en vue de la création de 19 lots à bâtir sur les parcelles B n° 1216, 1299, 997 et 998, sises 485 route

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

d'Eguilles a retiré le permis de construire qu'il lui avait tacitement délivré le 14 juillet 2019, pour la construction d'une habitation de 86 m² sur une parcelle cadastrée section AV n° 592, située 93 route

président du conseil départemental d'Eure-et-Loir a délivré à la commune d'Oinville-sous-Auneau une permission de voirie pour l'installation d'un abribus et d'un panneau d'affichage sur le domaine public, route

du chemin rural de Bonnezac à Hiesse devant accueillir le poste de livraison ; l'avis du conseil départemental de la Charente ne figure pas au dossier alors que le câble électrique doit traverser la route

cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014 à raison de locaux commerciaux situés 4-6 route