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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02193_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Lopasso, représentant la commune de Comps-sur-Artuby, et celles de Me Toumi, représentant les intimés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01334_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
comptabilité à laquelle l'administration fiscale a procédé ne saurait entraîner la nullité de la procédure d'imposition en ce qui concerne la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle l'intimée
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03833_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
À cet égard, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, ainsi que l'a relevé la première juge, que le canal qui traverse le tréfonds de la parcelle de la société intimée est alimenté
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Si les intimés soutiennent que le système de sécurité de la fenêtre de la chambre n’a pas été vérifié et était vraisemblablement défaillant et que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01620_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Toutefois, l’intimé soutient sans être contredit que ces dates erronées ont été corrigées dans la version de ce même jugement légalisée par le directeur des affaires civiles et pénales du ministre de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01803_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Si l'intimé a fait valoir que cette décision porte atteinte à son droit à ne subir aucune discrimination, dans la mesure où elle le maintient au sein du ressort de la direction interrégionale des services
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01891_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par suite, l’intimé n’est pas fondé à demander l’annulation du jugement contesté en tant qu’il a rejeté les conclusions qu’il avait présentées à ce titre. Sur les frais liés au litige : 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02488_20240201
1 février 2024
1 février 2024
soit en se référant à sa requête d'appel ou bien encore aux écritures qu'il a présentées en première instance, des moyens démontrant qu'en l'état de l'instruction le recours pour excès de pouvoir de l'intimé
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01387_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Le caractère primordial de la présence de l'intimée auprès de sa fille pour assurer son équilibre est d'ailleurs évoqué par un certificat médical du 24 février 2022.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02361_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Aucun autre moyen soulevé par les intimés en première instance ne paraît de nature, en l'état de l'instruction, à justifier l'annulation de la décision contestée.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02388_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Aucun des moyens invoqués par les intimés en première instance n'est par ailleurs de nature à entraîner l'annulation de la décision de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00412_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Dans ces conditions, quand bien même lesdites recherches sont de nature à infirmer les allégations de l'intimé sur sa double nationalité, c'est à juste titre que le premier juge a estimé que M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04272_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A a été enregistrée par le greffe du Tribunal administratif de Paris, ce qu'admet d'ailleurs le ministre intimé. Il s'ensuit que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03530_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que l'intimé disposait d'éléments pertinents tenant à sa situation personnelle susceptibles d'influer sur le sens de cette décision, tant dans son principe
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00704_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Les intimés, à qui la requête a été communiquée, n'ont pas produit d'écritures en défense. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03210_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Pour retirer le titre de séjour dont Mme A était titulaire depuis le 8 avril 2019 par l'arrêté en litige, le préfet de la Côte-d'Or s'est fondé sur la circonstance que l'intimée avait employé au sein de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02263_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
; - par une décision du 27 février 2023, la direction départementale des finances publiques lui adressait un avis de dégrèvement à hauteur de la somme de 27 927 euros ; ainsi, de l'avis même de l'intimée
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01719_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par les intimés ne peuvent être accueillies.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01513_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge des intimés les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02159_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge des intimés les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.
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