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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01479_20230215
15 février 2023
15 février 2023
celle fixant la liste des candidats admis ; - sur le fond, aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02133_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00716_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
est fixée par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains () et dans les services et équipements
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02100_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
. / Ces dérogations doivent figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé. ». 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00101_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
horaires de travail en résultant () " et l'article 7 de ce même arrêté dispose que : " pour les astreintes et les contraintes particulières de travail auxquelles sont soumis certains personnels, la liste
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20005_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La liste des biens du point 170 comprend les monte-charge.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00580_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de nature à confirmer la décision d'annulation ; ainsi, elle n'est entachée ni d'une incompétence de son auteur ni d'une insuffisance de motivation ; elle n'est pas entachée d'une erreur de fait ; la liste
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00446_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
elle a obtenus en 3ème année de licence de lettres, parcours « lettres-sciences politiques », le refus de lui communiquer les motifs de ladite décision, ainsi que la délibération du jury arrêtant la liste
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE03674_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A de se rapprocher de Me Liger ou de solliciter la désignation d'un autre mandataire auprès du bureau d'aide juridictionnelle afin de régulariser sa requête ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02410_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00153_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La liste des fonctions éligibles est détaillée en annexe de cet accord collectif.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05098_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la délibération du jury du 10 septembre 2020 établissant la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès au grade
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02259_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le président du jury transmet cette liste au président du Centre national de la fonction publique territoriale.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00368_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
complémentaire à la liste des espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et des milieux nécessaires au maintien des
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02853_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00435_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pour établir la liste, le chef d'établissement prend en compte la durée des services d'enseignement, de direction ou de formation accomplis par chacun d'eux dans les établissements d'enseignement publics
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00059_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2023, le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine et la société AXA France IARD, représentés par Me Rousseau, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01070_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Louhans-Châteaurenaud à lui verser la somme de 323 804,74 euros, outre intérêts de droit, en réparation de ses préjudices financier et moral causés par les travaux de réaménagement de la place de la Libération
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02315_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
, l'écoulement présente des fonctions écologiques moins altérées, celui-ci transitant dans un lit de largeur plein-bord de 120 centimètres au fond de lit, de largeur de 30 centimètres, et aux berges marquées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00356_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ces manquements portaient sur des démarchages téléphoniques de personnes, en dépit de l'inscription de leur numéro sur la liste d'opposition dite bloctel, par une société Agence 4 Call, implantée au Maroc
Source officiellePage 38 sur 622