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1 588 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01287_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02772_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00186_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01209_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01213_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01683_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01850_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02150_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02710_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04042_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00419_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

A... relève appel du jugement n° 2505948 du 12 février 2026 du tribunal administratif de Rennes ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01711_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00228_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00146_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02996_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00922_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00182_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03795_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les pièces du dossier et les documents annexes doivent être numérotés. " 5. Si M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02521_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01307_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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