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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01287_20251007
7 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25VE02772_20260317
17 mars 2026
7ème chambre
DCA_23PA00186_20230718
18 juillet 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01209_20230228
28 février 2023
DCA_20NC01213_20230228
4ème Chambre
DCA_23VE01683_20250513
13 mai 2025
3ème chambre
DCA_24TL01850_20260505
5 mai 2026
6ème Chambre
DCA_22PA02150_20240227
27 février 2024
DCA_22PA02710_20240423
23 avril 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04042_20221018
18 octobre 2022
DCA_26NT00419_20260320
20 mars 2026
A... relève appel du jugement n° 2505948 du 12 février 2026 du tribunal administratif de Rennes ; - les autres pièces du dossier.
DCA_22VE01711_20241105
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00228_20231123
23 novembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties
DCA_21NC00146_20230228
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
DCA_24MA02996_20250708
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_23DA00922_20240925
25 septembre 2024
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00182_20240429
29 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03795_20231219
19 décembre 2023
Les pièces du dossier et les documents annexes doivent être numérotés. " 5. Si M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02521_20250925
25 septembre 2025
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01307_20220512
12 mai 2022
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