luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription, ou de toute autre manière ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets

soutient, qu'il est entré régulièrement en France en octobre 2018 sous couvert d'un visa court séjour, la seule production de la copie d'un visa valable du 22 octobre 2018 au 19 avril 2019 et d'un billet

Le requérant produit également un billet d'avion nominatif au statut confirmé pour un vol à destination de Paris le 25 décembre 2019 avec un retour prévu le 30 décembre suivant.

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Billet, représentant la commune de Grenoble ; Considérant ce qui suit : 1.

l'intéressée, et dans sa demande de première instance du 6 août 2021, ne soit qu'une adresse postale, et alors même que Mme B n'établit pas que son fils ne pourrait pas prendre en charge le prix du billet

agissant de la perte de chance de survie de Mme A... et des souffrances endurées par celle-ci : Il ne résulte pas de l’instruction que la venue en France de Mme A... dès le 29 avril 2017, date du billet

avenant signé le 28 février 2020, ne mentionne pas un lieu exclusif d’exercice de ses fonctions et indique à l’inverse qu’elle « pourra être appelée à se déplacer sur les autres bibliothèques et billetteries

F, qui est entré très récemment en France, ne présente aucun billet de transport justifiant son retour dans son pays d'origine à court ou moyen terme et ne démontre pas que ses liens personnels et familiaux

textes dont il a été fait application et précise les éléments de fait propres à la situation personnelle et familiale en France de Mme G, qui est entrée très récemment en France, ne présente aucun billet

Les documents versés au dossier concernant sa compagne, soit un bulletin de situation et un billet de sortie du centre hospitalier universitaire de Montpellier tous deux en date du 5 novembre 2019, ainsi

indiquant que sa fille est scolarisée en classe de cours élémentaire de deuxième année dans une école du Mans au titre de l'année scolaire 2022-2023 étant postérieur à la date de l'arrêté, de même que les billets

Vu : les ordonnances du 26 septembre 2023 par lesquelles le président de la cour a désigné les docteurs Biclet, Faye et Villevieille en qualité d’experts ; le rapport d’expertise enregistré le 13 mai

Billot La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Billot La République mande et ordonne au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Billot La République mande et ordonne au ministre au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Billot La République mande et ordonne au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis