Denizot, premier conseiller, - les conclusions de M.

fiscale n'a opposé aucune fin de non-recevoir aux conclusions dirigées contre les impositions établies au titre de l'année 2012.

Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Cette demande était donc tardive. 5.

Catroux, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen, représentant M. A... B....

L’administration fiscale a rejeté comme tardive la réclamation qu’elle a présentée le 13 janvier 2021.

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que sa demande de première instance était tardive dès lors qu'elle présentait des conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger

Elle soutient que la requête est tardive, M. D ne démontre pas son intérêt à agir et aucun des moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

B soutient que : - c'est à tort que le tribunal a rejeté sa demande comme tardive et par suite irrecevable dès lors que la notification de la décision de l'administration est intervenue pendant la période

Mme A fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable sa requête au motif que celle-ci est tardive.

enregistrée le 31 mai 2023, la société civile immobilière (SCI) Xerrenda, représentée par Me Macera, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 30 mars 2023 ; 2°) de faire droit à ses conclusions

et que la requête présentée à la suite de cette réclamation tardive est, par voie de conséquence, irrecevable.

Par suite, c'est par une exacte application des dispositions précitées que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande comme tardive. 5.

d'asile ; - il justifie exercer une activité non salariée économiquement viable et dont il tire des moyens d'existence suffisants ; - sa demande de renouvellement de son titre de séjour n'était pas tardive

Les conclusions de la demande de M.

Les conclusions dirigées contre ces deux décisions ont été considérées comme tardives par les premiers juges. Devant le juge d'appel, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Sur les conclusions à fin d’annulation : Il ressort des pièces du dossier que le Centre national des arts plastiques a procédé au versement des sommes demandées par M.

Sur la recevabilité des conclusions d'appel : 2.

Elle expose que : – la requête d’appel est tardive et par suite irrecevable ; – les conclusions de l’appelante tendant à sa condamnation individuelle, indépendamment de son sous-traitant, sont nouvelles