et apatrides (OFPRA) le 27 novembre 2014, décision confirmée le 13 mai 2015 par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

B A, ressortissant albanais né le 15 avril 1971, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire le 21 juin 2017.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, M.

prononcer l'abrogation des arrêtés du préfet des Vosges du 16 juillet 2021 ; 5°) à titre infiniment subsidiaire, de prononcer l'abrogation des arrêtés du préfet des Vosges du 16 juillet 2021 en tant

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Mme D B, née le 31 décembre 1974, de nationalité tunisienne, est entrée en France le 5 janvier 2019 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " Passeport talent - salarié en mission " et

Ces parcelles sont la propriété de l'Etat et sont gérées par l'Office national des forêts (ONF), avec lequel la commune a conclu une convention d'occupation, renouvelée par une convention conclue en février

et du Conseil du 16 décembre 2008 ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

Par un jugement n° 2315299 du 16 octobre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

B A, ressortissant algérien né le 16 mai 1977 à Jijel, qui a déclaré être entré en France le 29 avril 2001, a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence sur le fondement de l'article 6-1 de l'accord

Par un jugement n° 2110965 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. A C. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, M.

Par un jugement n° 2108387 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par des décisions des 29 août 2017 et 23 mai 2018, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté ses demandes d'asile et de réexamen.

2021 par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

Sa demande d'asile a été rejetée, en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 15 juin 2018.

C..., de nationalité algérienne, est né le 12 avril 1974. Il a sollicité son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la directive n° 2008/115/ CE du 16 décembre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, M.