Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée France Passion a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et

par la trésorerie de l'Essonne service " amendes ", pour le recouvrement d'une somme de 1 100 euros correspondant à onze forfaits de post-stationnement émis par la ville de Paris, de prononcer la décharge

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre

d'annuler la décision de rejet de sa réclamation du 30 janvier 2023, d'annuler la procédure de rectification, la proposition de rectification et les avis d'imposition subséquents, de prononcer la décharge

Les infractions aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 1649 A (…) sont passibles d’une amende de 1 500 euros par compte (…) non déclaré ».

Toulon d’annuler le titre de recettes émis le 17 mars 2023 par le maire de la commune de Grimaud, en raison de l’occupation sans titre d’un poste à quai, au titre de l’année 2022, de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

Par un jugement n° 1905123 du 5 octobre 2021, le tribunal a annulé le titre exécutoire, a accueilli les conclusions aux fins de décharge de l'obligation de payer à hauteur de 1 200 euros, et a rejeté

Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2022, le SDIS du Pas-de-Calais, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister de sa requête.

Par un jugement n° 1606332 du 25 octobre 2018, le tribunal administratif de Versailles a annulé le titre de recettes n° 42-354 et a prononcé la décharge de la somme de 17 886 euros.

En ce qui concerne les autres moyens invoqués à fin d'annulation du titre de recettes du 13 mai 2016 et à fin de décharge : 7.

En ce qui concerne les autres moyens invoqués à fin d'annulation du titre de recettes du 13 mai 2016 et à fin de décharge : 7.

Sur les conclusions tendant à la décharge d'une somme de 842,56 euros correspondant à des droits ordinaires d'occupation du domaine public : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge de son obligation solidaire de payer l'amende de 100% infligée

devant le tribunal administratif de Rouen aux fins de décharge, en ce qu'elles sont relatives au déficit foncier antérieur déclaré au titre de l'année 2013, au déficit global antérieur déclaré au titre

émis le 2 juin 2017 et rendu exécutoire par le président de la communauté de communes des pays du Sel et du Vermois (CCPSV), ensemble l'opposition à tiers détenteur du 6 mars 2018 et de prononcer la décharge

en conséquence de la décharge des impositions en litige.

Par un jugement n° 2000025 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Saint-Barthélémy a déchargé M.

Ainsi, les conclusions à fin de décharge de la requête sont, dans cette mesure, devenues sans objet.

Par suite, ses conclusions d'appel tendant à la décharge de ces majorations ne peuvent qu'être rejetées. Sur les majorations établies au titre de l'année 2014 : 3.