A C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Quillévéré, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025.

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°1904375, Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le président

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°1904375, Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le président

B, premier vice-président, président de chambre, Mme Mornet, présidente-assesseure, Mme Aventino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.

la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Nantes.

statuer partiel sur la demande car les décisions postérieures n'ont pas retiré les décisions antérieures ; - le tribunal a entaché sa décision d'une absence de motivation dès lors qu'il n'a pas répondu

D relève appel du jugement du 28 mars 2022, par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces deux décisions.

Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a désigné M.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 14 avril 2022 de l'autorité

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Gard a rejeté

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Gard a rejeté

En deuxième lieu, il ressort notamment de la motivation de la décision en litige du 7 octobre 2024 et du compte-rendu du 16 septembre précédent établi par l'OFII que ce dernier a bien procédé à l'évaluation

Aux termes de l’article L. 523-1 du code de justice administrative : « Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues en dernier ressort ».

C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C A. Fait à Paris, le 21 janvier 2025. Le président de la 3ème chambre, Ph.

A présentée devant le tribunal administratif de Strasbourg tendant à l'annulation de la décision du conseil médical de l'aéronautique civile du 17 juillet 2019.

non frappé d'appel est le tribunal qui a rendu cette décision.

Jardin, président de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - Mme Jurin première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2022. La rapporteure, P.