Par un jugement n° 2300832 du 20 février 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, M.

Par un jugement n° 1700807 du 13 février 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par un jugement n°s 2400751 et 2400752 du 3 avril 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes.

sur la demande indemnitaire formée devant elle.

Par un jugement n° 2109450-2110132 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté les demandes de M. et Mme C. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022 et un mémoire enregistré le 17 juin 2024, l'OPAC 36, représenté par la société d'avocat FIDAL, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2001390 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2304078 du 14 mars 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2024, M.

Par l’arrêté contesté du 19 avril 2024, le préfet d’Indre-et-Loire a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi

Par un jugement n° 2305256 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande.

Par un jugement n° 1901929 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande de M.

Par un jugement no 2202608 du 13 juin 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, M.

; 2°) de rejeter la demande de M.

A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour.

Par un jugement nos 2400624, 2400626 du 11 juillet 2025, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté leurs demandes, après les avoir jointes.

Par un jugement nos 2000625 et 2003493 du 14 novembre 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2003358 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, M.

Par jugement n° 2104466 du 9 février 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, M.

Par un jugement n° 2400235 du 28 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2513132 du 17 décembre 2025 la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.