Par un arrêté du 20 juin 2022, le préfet de la Moselle a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination

A B et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 17 juillet 2023 par lesquels le magistrat désigné par le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre

Enfin, par un arrêté du 13 juin 2022, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction

Le préfet de la Moselle relève appel du jugement du 12 mai 2021 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté du 4 mai 2021.

Par un arrêté du 14 septembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra

Par un arrêté du 23 août 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être

Par un arrêté du 1er août 2023, le préfet de la Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office

Par deux arrêtés du 31 mai 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront

Par une décision du 2 juillet 2020, le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande.

En phase de travaux, les impacts potentiels bruts pour l’avifaune sont jugés modérés pour sept espèces et forts pour une espèce en termes de dérangement et ils sont modérés pour cinq espèces et forts pour

Par un arrêté du 1er février 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

La requête ainsi que le mémoire en désistement ont été communiqués au rectorat de Meurthe et Moselle qui n’a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B, de nationalité ivoirienne, née en 2001, est entrée en France le 10 février 2020 selon ses déclarations.

L'impact du parc reste également modéré en ce qui concerne l'œdicnème criard, qui perdra aussi son territoire de reproduction, modéré en ce qui concerne le busard Saint-Martin en raison des risques de

fixé le pays de destination de son éloignement et lui a interdit le retour durant un an.

Par un arrêté du 14 septembre 2023, le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à

A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Sur la décision fixant le pays de destination : 4.

Par deux arrêtés du 21 mai 2021, le préfet de la Moselle leur a retiré leurs attestations de demande d'asile, leur a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 11 février 2022, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit