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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03997_20221115
15 novembre 2022
C est fondée sur " les difficultés relationnelles que vous avez rencontrées dans l'exercice de vos fonctions ".
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00952_20240319
19 mars 2024
Ces notes de service font également état de difficultés de comportement de l'intéressée avec les enfants de l'école.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01122_20221129
29 novembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 411-1 du code de la route : " Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière dévolus au maire dans la commune, à l'exception pour les
2ème chambre
DCA_21TL04508_20240227
27 février 2024
Si, eu égard à la variété des formes du syndrome autistique, le législateur a voulu que cette prise en charge, afin d'être adaptée aux besoins et difficultés spécifiques de la personne handicapée, puisse
3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00726_20240611
11 juin 2024
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater la dangerosité et les difficultés d'accès à sa propriété suite à la
1ère chambre
DCA_24PA05039_20250605
5 juin 2025
; - aucune circonstance exceptionnelle ne vient justifier le nom sollicité pour l'enfant mineur D G B et le changement de nom sollicité aurait pour effet de faire porter aux enfants de la fratrie un
7ème chambre
DCA_25PA03372_20260402
2 avril 2026
article soient opposables à l'autorité administrative, l'étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés
3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
En ce qui concerne les difficultés d'accès à la parcelle ZD 41 : 11.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01626_20250424
24 avril 2025
En raison de difficultés économiques, son employeur a engagé une procédure de licenciement de moins de dix salariés, qui concernait notamment Mme B.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03312_20231221
21 décembre 2023
Elle soutient que : - son licenciement est fautif, en l'absence de justification de difficultés économiques ; - son licenciement est également fautif, à défaut de mise en œuvre de l'obligation de
Juge des référés
ORCA_25NC01055_20250606
6 juin 2025
Le 10 juillet 2024, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en invoquant son activité salariée.
DCA_23LY00970_20231109
9 novembre 2023
les dispositions des articles L. 8253-1 et R. 8253-2 du code du travail n'autorisent l'administration à minorer le montant de la contribution spéciale que dans les cas qu'elles prévoient ; - les difficultés
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02363_20221006
6 octobre 2022
Il soutient que : Sur l'exception de nationalité -la question de la nationalité française de M.
ORCA_25BX01207_20260225
25 février 2026
Le 19 septembre 2022, il a sollicité, auprès de la préfecture de la Charente-Maritime, son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail.
DCA_20MA04589_20220425
25 avril 2022
En revanche, le second avis, du 26 novembre 2018, met en évidence des difficultés comportementales et relationnelles rencontrées par la requérante avec ses supérieurs et avec les membres de l'équipage
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00130_20240319
Elle soutient que : - elle justifie de conséquences difficilement réparables en cas d'exécution de la décision administrative ; - la décision est illégale en raison d'un défaut d'examen particulier
ORCA_24VE03255_20260122
22 janvier 2026
de Versailles du 17 avril 2023, et plus précisément, des difficultés rencontrées dans le règlement de la rente trimestrielle par l’ONIAM.
ORCA_25PA03725_20251029
29 octobre 2025
A..., ressortissant bangladais né le 26 février 1996, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01860_20250123
23 janvier 2025
façon stéréotypée ; - le jugement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que les objectifs triennaux fixés entre 2017 et 2019 n'étaient pas atteignables, qu'elle a justifié des difficultés
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