Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 12 août 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle le président-directeur général

a modifié ses obligations de service ainsi que la décision du 6 décembre 2021 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire a rejeté son recours administratif.

2021, à son détachement sur l’emploi fonctionnel de directrice générale.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille lui a infligé la sanction

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 1er juillet 2019 par laquelle le directeur de l'EHPAD de Cusset a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire

Par un jugement n° 2006288 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 septembre 2024 de la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) portant refus

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Par une ordonnance n° 2300445 du 30 octobre 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a, en application des articles R. 345-2 et R. 351-3 du code de justice administrative, transmis

qui avait régulièrement reçu délégation de signature à cette fin par une décision du 1er juillet 2021 du directeur régional, publiée le 6 juillet suivant au recueil des actes administratifs spécial n°

Par un jugement n° 1706113 du 10 juillet 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. 2°) M.

Par un jugement n° 2000887 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle la directrice de l'EHPAD Résidence Ruessium l'a radié des cadres de l'établissement pour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 août 2020 par laquelle le directeur de l'Assistance publique

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de rétablir

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 28 mai 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui refuse les

A D, représenté par Me Filet, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler d'une part, la décision du 22 septembre 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires

B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’ordonner avant dire droit une expertise médicale, d’annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier

B C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM