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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01759_20251010
10 octobre 2025
our les mêmes motifs, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’a réciation dirigé contre ces décisions doit également être écarté.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
aux docteurs Giunta et A.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01374_20240226
26 février 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision contestée doit être écarté. 7.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03531_20230331
31 mars 2023
Dans ces conditions, et alors qu'en tout état de cause, aucun élément du dossier ne permet de douter que les signataires, dont l'identité est précisée, auraient siégé au sein du collège de médecins de
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02275_20250513
13 mai 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement est insuffisamment motivé doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01077_20220609
9 juin 2022
A, le moyen tiré de l'omission à statuer dont serait entaché le jugement doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : 3.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00296_20230202
2 février 2023
Par un jugement du 22 octobre 2020 dont M.
DCA_24MA00654_20251024
24 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit être écarté. 8.
DCA_23NC03637_20260407
7 avril 2026
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu’ils sont constitutifs d’un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
ORCA_22PA02324_20220609
Il ne justifie pas de l'impossibilité de produire l'arrêté du 7 juin 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis dont il demande la suspension de l'exécution, qui n'est pas joint à sa requête. 6.
7ème chambre
DCA_23PA00138_20241205
5 décembre 2024
Par un courrier du 23 juillet 2019, dont elle a sollicité l'annulation contentieuse par une demande distincte, Mme B a fait l'objet d'un avertissement.
ORCA_24PA04318_20241216
16 décembre 2024
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 7.
DCA_23PA00140_20240704
4 juillet 2024
être réparé à hauteur de 25 000 euros, un préjudice à raison de son harcèlement moral qui doit être réparé à hauteur de 30 000 euros et un manquement aux obligations de protection qui doit être réparé
ORCA_23PA03587_20231124
24 novembre 2023
H D, sont parents de cinq enfants dont M. I D, de nationalité française et M. G D, titulaire d'une carte de résident permanent valable jusqu'au 30 décembre 2031.
3ème Chambre
DCA_23NT01594_20240126
26 janvier 2024
cardiaque et à un centre expert ou un plateau technique suffisant pour la prise en charge de la fibrillation auriculaire dont elle souffre.
2ème Chambre
DCA_20NT00814_20220601
1 juin 2022
on la dit issue. " Selon l'article 311-2 du même code : " La possession d'état doit être continue, paisible, publique et non équivoque. " 8.
3ème chambre
DCA_22TL21681_20230919
19 septembre 2023
L'avis doit, en conséquence, permettre l'identification des médecins dont il émane.
DCA_21NC02129_20220406
6 avril 2022
Le 28 novembre 2019, elle a sollicité du préfet du Doubs le renouvellement de son droit au séjour en qualité de " parent d'enfant malade ".
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02575_20250703
3 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2401440 du 11 septembre 2024, dont M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21229_20220622
22 juin 2022
Il soutient qu'il existe un doute sérieux quant à la régularité de la procédure d'imposition et au bien-fondé des impositions contestées : - la procédure d'opposition à contrôle est irrégulière dès lors
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