En outre, l'enfant du couple, la jeune A, qui est handicapée, a vécu éloignée de sa mère pour vivre auprès de son père à Paris afin de pouvoir suivre les traitements qui lui étaient nécessaires.

sur son état de santé ; il n’aura pas accès à un traitement effectif nécessaire à son état de santé en Algérie ; la décision portant obligation de quitter le territoire méconnait les stipulations de l

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'il peut bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire

A ne justifie pas être dans l'impossibilité d'accéder aux soins nécessaires à son état de santé dans son pays d'origine.

dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine. 6.

approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d’un traitement approprié, eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques

pathologie de l'intéressé, de l'existence d'un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d'y avoir accès. 4.

Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : Compte tenu du motif d’annulation retenu au point 3, l’exécution du présent arrêt implique nécessairement que le préfet du Val-d’Oise délivre

A peut bénéficier d'une traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine. L'intéressé conteste cette appréciation.

d’aménagement de son logement ; 1 250 euros au titre des frais d’expertise.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

, il n'est toutefois pas établi, ainsi qu'il a été dit au point 7, qu'il ne pourra y bénéficier d'un traitement effectif et d'une prise en charge adaptée.

S'agissant des frais de logement adapté et des aides techniques, Mme C a demandé le remboursement de diverses aides techniques et de frais d'adaptation de son logement, rendus nécessaires D son handicap

nécessaire à Mme B.

, y bénéficier effectivement d'un traitement médical approprié, son état de santé lui permettant, en outre, de voyager sans risque vers la Géorgie. 5.

En troisième et dernier lieu, ainsi qu'il a été dit au point précédent, Mme B n'apporte pas d'élément permettant d'établir qu'elle ne pourrait effectivement bénéficier d'un traitement approprié au Maroc

Pour justifier de la disponibilité du traitement nécessaire à M.

justification dans le nécessaire respect, pour ce qui concerne les situations entrant dans leur champ d'application, des stipulations de l'article 49 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

approprié ; / d) la durée prévisible du traitement.

et à un suivi appropriés à son état de santé dans son pays d'origine à l'appui du rejet de la demande de titre de séjour ; - un tel traitement n'est pas disponible en Algérie, le préfet ne produisant